Tout savoir sur un accident non responsable

Que faire en cas d’accident non responsable ?

Dans le cadre de l’assurance auto, avoir un accident de la route a souvent des impacts sur le contrat d’assurance auto comme par exemple sur le montant de la prime, les franchises ou encore l’évolution du coefficient bonus-malus du conducteur concerné. Ces conséquences peuvent varier suivant le niveau de responsabilité lors du sinistre.

Dans le cas où vous auriez un accident de la circulation et que vous êtes déclaré non-responsable :

• Votre contrat d’assurance auto et son tarif seront-ils modifiés ?
• Qui doit payer votre franchise ?
• Aurez-vous une majoration de votre coefficient de réduction majoration (CRM) ?
• Dans quelles situations avez-vous droit à une indemnisation ?

C’est le sujet de ce guide sur l’accident non responsable !

Accident non responsable : en quoi cela consiste-t-il ?

Suite à un accident de la route ou à une collision impliquant au moins 2 conducteurs identifiés, les responsabilités de chacun doivent être définies pour pouvoir procéder à l’indemnisation. Le fait d’être qualifié comme conducteur responsable a de nombreuses conséquences, notamment au niveau de l’assurance auto. Concrètement, le conducteur victime de dommages matériels ou corporels peut- être :

• 100 % responsable ;
• 50/50 responsable ;
• 0 % responsable ou non

Il reste à connaître qui détermine la responsabilité de chacun. Dans les faits, c’est l’assureur, (ou les assureurs s’il y a plusieurs usagers impliqués) qui identifie et définit les responsabilités. Pour cela, ils se baseront :

• sur le constat amiable, qui détaille les conditions de l’accrochage ou de l’accident de la route ;
• éventuellement un rapport d’expertise, de la part d’un expert mandaté par les compagnies d’assurances ;
• le barème des conventions IRSA et IDA.

Accident non responsable : qui doit payer la franchise assurance auto ?

L’indemnisation à laquelle aura droit le conducteur non responsable, qui est victime dans l’accident ne sera minorée d’aucun montant forfaitaire.

• La victime aura le droit à une indemnisation totale pour les dommages matériels et corporels subis. Elle sera remboursée par sa compagnie ou par l’assureur du tiers fautif dans le cadre d’un recours direct. Ce principe est seulement valable en l’absence totale de responsabilité.
• Si le conducteur est victime d’un accident de la route où il est partiellement responsable, la compagnie d’assurances l’indemnise. Cependant, du fait du partage de la responsabilité, il peut avoir à payer une franchise pouvant être divisée par 2. Cela dépendra si le contrat d’assurance auto prévoit une garantie
• En cas d’accident responsable à 100 %, le conducteur n’aura d’indemnisation que s’il a souscrit à une assurance tous risques ou bien s’il est couvert par une garantie dommages tout accident. Le cas échéant, il va supporter une franchise pleine si le contrat d’assurance auto en pose une.

Y aura-t-il un malus automobile ?

Lorsque la responsabilité du conducteur n’est pas engagée dans un accident de voiture, il ne serait pas logique qu’il ait à subir un malus. Sachant que ce dernier induirait  une augmentation du prix de son assurance auto. Prenons le cas d’un véhicule qui vous heurte par l’arrière à un feu rouge. En tant que conducteur non responsable, ne commettant aucun tort, vous ne supporterez pas de majoration, contrairement au conducteur fautif.

En clair, une majoration d’assurance auto ne sera possible qu’en cas :

• d’accident responsable 100 % : malus de 25 % de la prime d’assurance auto ;
• d’accident responsable 50/50 : malus de 12,5 % de la prime d’assurance auto.

Le système de coefficient bonus-malus est destiné à responsabiliser les conducteurs. Il faut noter qu’il s’agit d’un système légal, imposé à tout assureur. Ces assureurs ne décident donc librement des coefficients réduction majoration qu’ils appliquent. Votre coefficient de réduction-majoration vous accompagne d’un assureur à l’autre, à partir du relevé d’informations édité chaque année par les compagnies d’assurances. De ce fait, il n’est pas utile de changer d’assureur pour éviter l’augmentation du malus.

Dans quel cas indemniser un accident non responsable ?

Véhicule assuré au tiers

Dans cette situation, vous n’avez pas à prendre en charge les réparations de votre véhicule.

C’est l’assureur du tiers que l’on identifie responsable de l’accident qui doit prendre en charge les dommages subis par votre voiture. Si votre contrat d’assurance auto le prévoit, votre assureur pourra prendre en charge la réparation de votre véhicule avant de se retourner contre l’assureur du conducteur responsable de l’accident pour lui réclamer une indemnisation afin d’obtenir le remboursement des frais avancés.

Puisque vous n’êtes pas responsable de l’accident voiture, votre coefficient bonus-malus ne changera pas.

Véhicule assuré tous risques

Si vous êtes un conducteur non responsable disposant d’une assurance tous risques, vous avez les garanties nécessaires pour ne pas prendre en charge les dommages à votre véhicule. C’est votre compagnie d’assurance qui s’en charge. Ensuite, elle se retourne vers l’assureur du tiers responsable de l’accident.

Puisque vous n’êtes pas fautif dans cet accident de la route, votre coefficient réduction-majoration ne change pas et on vous indemnise.

Il ne faut surtout pas oublier d’aviser votre assureur du sinistre dans les 5 jours ouvrés, en lui présentant votre imprimé du constat amiable bien renseigné et rempli ou en utilisant l’application e-constat.

En bref, un sinistre non-responsable n’a aucune conséquence sur votre coefficient réduction-majoration, car votre responsabilité n’est pas engagée. Vous n’avez donc pas à subir une augmentation. Cependant, en dehors du système de bonus-malus, dans certains cas de figure, l’assureur a le droit d’augmenter unilatéralement la prime d’assurance auto. Par exemple, si un conducteur se trouve sous l’emprise d’alcool ou de drogue, même s’il n’a aucune part de responsabilité dans l’accident voiture.