Que couvre la responsabilité civile en assurance ?

Comment fonctionne la responsabilité civile en assurance ?

La responsabilité civile est une garantie incontournable et obligatoire pour certains types d’assurances. Elle permet aux assurés d’être couverts en cas de situations où les dommages engendrés à autrui sont involontaires. De ce fait, quels qu’ils soient (corporels, matériels, immatériels et moraux), l’assurance prend en charge les frais de réparation et les indemnisations. Le titulaire du contrat d’assurance, ainsi que par les personnes proches de l’assuré peuvent commettre l’endommagement. Ils seront couverts s’ils sont bien mentionnés dans le contrat d’assurance. Il est important de bien savoir ce que couvre l’assurance responsabilité civile au quotidien, et quelles sont ses limites, car les sinistres qu’elle peut couvrir peuvent s’évaluer à plusieurs milliers d’euros.

Le fonctionnement de la responsabilité civile

Pour assurer l’exploitation de la garantie responsabilité civile de votre assurance, vous devez ressembler trois facteurs :

• Un dommage doit exister, qu’il soit moral, corporel, impactant la santé, matériels ou encore immatériels ;
• Le tort doit avoir été commis involontairement. Par exemple : par un manque d’attention ou une imprudence ;
• Un « lien de causalité » entre le tort et le dommage doit être constaté. S’il n’en est pas, votre responsabilité civile ne se déclenchera pas.

Responsabilité civile en assurances : l’assurance habitation

Dans les assurances, l’assurance habitation et la garantie responsabilité civile sont obligatoires pour :

• les locataires (location) ;
• les propriétaires occupants ou non-occupants d’un logement en copropriété (location) ;
• les propriétaires bailleurs (location).

En revanche, pour les propriétaires d’un logement individuel, les contrats d’assurance habitation et la garantie responsabilité civile ne sont pas obligatoires. Toutefois, il est vivement conseillé de souscrire à un contrat d’assurance habitation.

Ce qui est assuré

En tant que locataire : la responsabilité civile vous couvre des dommages causés au logement ou aux biens mobiliers du propriétaire, à un tiers, à vos voisins ou aux parties communes de l’habitation si vous logez dans un appartement (achat ou location).

Vous êtes propriétaire : cette fois, votre responsabilité civile vous couvre en cas de dommages causés autrui, à vos voisins ou aux parties communes, toujours en cas d’explosion, d’incendie ou de dégât des eaux, mais également aux locataires si vous êtes un propriétaire bailleur.

Ce qui n’est pas assuré

Dans certaines circonstances, la responsabilité civile de votre assurance habitation ne vous couvre pas. Les dommages provoqués seront donc soit entièrement à votre charge, soit remboursés par d’autres contrats d’assurance, comme une assurance auto par exemple.

Voici une liste des exclusions de la responsabilité civile fréquemment rencontrées dans les contrats d’assurance habitation :

• Les dommages causés intentionnellement ;
• Les sinistres causés par un véhicule motorisé ;
• Les dommages provoqués à un de vos co-assurés tels que votre conjoint, enfants, membres de la famille vivant avec vous. Ils sont non estimés comme un tiers.

La responsabilité civile vie privée

Elle est engagée lorsque vous, ou vos enfants par exemple, causez des dommages à une victime ne provenant pas d’une explosion, un incendie ou d’un dégât des eaux dans votre habitation. Par conséquent, il faut différencier la responsabilité civile occupant, et la responsabilité civile vie privée.

Une indemnisation risque de vous être demandée dans les situations suivantes :

• Par accident, votre enfant casse les lunettes d’un ami en jouant (dégâts matériels);
• Votre chien fait tomber ou mord un passant (atteinte à la santé d’une personne);
• Vous renversez du liquide sur l’ordinateur d’un collègue, après il ne marche plus.

Ce qui est assuré                     

Pour pouvoir mettre en place l’exploitation de la responsabilité civile vie privée, il faut démontrer la présence d’un tort, d’une faute, d’un dommage à une personne ainsi que d’une corrélation entre les deux.

La garantie responsabilité civile vie privée de votre assurance habitation vous protège non seulement vous, mais également les dégâts corporels de :

• Votre conjoint ;
• Vos enfants ;
• Les éventuels autres membres de votre famille vivant chez vous ;
• Vos colocataires ;
• Vos animaux de compagnie.

Les limites de la responsabilité civile privée

Dans certains cas, la responsabilité civile privée de votre assurance habitation ne garantit pas les frais de réparation des dommages provoqués à d’autres personnes. C’est le cas pour :

• Un sinistre causé intentionnellement ;
• Un endommagement provoqué par un animal de compagnie, de catégorie 1 ou 2 ;
• Un sinistre causé lors d’un travail professionnel ;
• Les sinistres occasionnés dans le cadre de la pratique d’une activité sportive extrême ou d’un sport en club.

Quelles protections avec l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Dans le cadre d’une prestation de services d’une entreprise, on peut vous demander de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour y souscrire. C’est une garantie souvent exigée par les clients ou par vos employeurs. Cela leur permet de s’assurer de leur couverture contre les risques professionnels. En effet, cette attestation permet d’apporter une preuve que vous êtes bel et bien couvert en cas de dommages que vous pourriez causer à un tiers. En cas de problème dans l’exploitation de votre prestation d’entreprise, ils s’assurent ainsi un dédommagement. Mais alors, de quoi vous protège-t-elle ? Pourquoi est-elle aussi indispensable ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle a pour but la protection des erreurs, fautes ou omissions que vous pourriez causer lors de vos activités professionnelles en entreprise. Par ailleurs, une prise en charge est incluse. En effet, avec cette assurance, certains frais sont pris en charge. Notamment : les frais de défense, les dommages et intérêts et autres frais additionnels.

Responsabilité civile en assurance auto ou deux roues

Sans assurance responsabilité civile, lors d’un accident de la route causant des dommages à un tiers ou impactant sa santé, par exemple, le conducteur responsable de l’auto ou du véhicule à deux-roues devra alors rembourser lui-même les frais médicaux de la victime. En cas d’hospitalisation, ces charges peuvent accéder à un risque de devoir verser des sommes considérables. C’est pourquoi il est préférable de souscrire à un contrat d’assurance.

Ce qui peut être couvert

La responsabilité civile véhicule couvre le conducteur en cas de dommages provoqués:

• À un autre conducteur et/ou ses passagers ;
• Aux passagers de son véhicule ;
• À un animal de compagnie ;
• À un cycliste ou un piéton ;
• Aux vitrines et murs d’une boutique ;
• Au mobilier urbain, comme un panneau de signalisation, bancs publics, etc.

Les limites de la couverture

En général, vous ne serez pas couvert par les contrats d’assurance auto dans les situations suivantes :

• Les dommages subis par vous-même ;
• La conduite d’une voiture sans être titulaire d’un permis de conduire ;
• Des dommages causés autrui volontairement ;
• Le transport de matières dangereuses à risque;
• Les dommages liés à une activité ou une mission professionnelle, qui sont également couverts par une assurance auto professionnelle spécifique.

Attention : Les déterminations de garanties dépendent de chaque assureur, c’est pourquoi il est primordial de bien étudier l’exploitation de votre contrat d’assurance. Ainsi, vous pourrez connaître dans quelles circonstances vous pouvez bénéficier d’une protection ou non. N’hésitez pas à réaliser un devis en ligne afin de comparer les offres et les options.