La résiliation assurance habitation suite à un déménagement

Comment procéder à la résiliation de votre assurance habitation lors d’un déménagement ?

Dans le cadre des contrats d’assurances, le déménagement est un changement de situation que vous devez obligatoirement déclarer à votre assureur. C’est également un droit ou un motif valable vous permettant de résilier sans risques votre contrat d’assurance habitation avant l’avis d’échéance. Le changement d’adresse est une opportunité pour comparer les offres et faire un devis pour changer de compagnie d’assurance, afin de réaliser des économies sur la prime d’assurance de votre nouveau domicile.

Quel profil d’assuré peut procéder à la résiliation de son assurance habitation en raison d’un déménagement ? Quels justificatifs faut-il fournir ? Les réponses dans ce guide.

Qui peut résilier son assurance habitation ?

A la suite d’un déménagement, tout individu peut résilier son contrat d’assurance habitation, quel que soit son profil et le type de propriété qu’il avait assuré.

Effectivement, un contrat d’assurance habitation est relatif aux risques et caractéristiques attachés au logement assuré. Par conséquent, si l’habitation change, alors le contrat d’assurance n’est plus adapté et doit être résilié ou transféré sur le nouveau logement.

Déménagement : quelles options pour les locataires ?

Face à un déménagement, les locataires disposent de deux possibilités :

• préserver et transférer leur assurance habitation
• résilier le contrat d’assurance logement

Le locataire conserve son contrat MRH

Dans le cas où vous souhaitez conserver votre contrat d’assurance habitation :

– Vous devez informer votre assureur de votre changement de situation. Pour cela, il vous faudra rédiger une lettre et y joindre plusieurs précisions et justificatifs. Notamment : la date du déménagement, adresse et type de la prochaine propriété, acte de vente, etc.

Selon les différences entre l’ancienne et la nouvelle propriété, la prime d’assurance peut varier. Pour les mêmes garanties, le prix se calculera selon les nouvelles caractéristiques et facteurs de risques.

Nous vous conseillons de vous en occuper un mois avant votre départ de la propriété. Toutefois, si vous n’avez pas eu la possibilité de faire cette démarche, vous avez 15 jours complémentaires après le jour du déménagement pour prévenir votre assureur. Dès que ce dernier reçoit votre demande, votre contrat MRH pourra être transféré sur la prochaine habitation. Il faudra cependant que les garanties et le prix actuel puisse s’appliquer au nouveau logement.

Attention : il est possible que votre demande de transfert soit refusée. Il faudra alors obligatoirement souscrire à une nouvelle assurance.

Le locataire procède à la résiliation de son contrat d’assurance habitation

La deuxième option pour le locataire : profiter de son déménagement comme motif pour résilier son contrat d’assurance. Il pourra ensuite en souscrire un nouveau.

La loi Hamon permet à l’assuré de résilier son assurance habitation quand il le souhaite après la première année d’occupation. Dans ce cas, c’est au nouvel assureur de s’occuper de toutes les formalités administratives en ce qui concerne la résiliation de l’ancien contrat.

Dans le cas où le contrat d’assurance a été signé il y a moins d’un an, l’assuré doit effectuer les démarches et envoyer son préavis à l’assureur par lettre recommandée (voir modèle ci-dessous) avec accusé de réception. Le courrier doit parvenir à l’assureur au plus tard dans les 3 mois qui suivent l’aménagement. N’oubliez pas de joindre les éléments justificatifs nécessaires : adresse de la future maison, attestation d’assurance, etc. La résiliation sera effective sous 30 jours, après réception des documents par la compagnie d’assurance.

Il est important de suivre les autres démarches liées au changement d’adresse au même moment : modification du contrat d’électricité, ouverture du compteur d’eau, etc.

Bon à savoir : résiliation de son assurance habitation sans déménagement

Pour tous les contrats d’assurance habitation, il est possible de résilier chaque année et sans risque son assurance grâce à la loi Chatel. Cette loi oblige les assureurs à prévenir les assurés de leur possibilité de résilier leur contrat. Cela doit être fait au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 15 jours avant la date de résiliation. Si cela n’a pas été fait, alors il est possible d’invoquer la loi Chatel pour résilier son assurance à effet immédiat.

Déménagement : quelles options pour les propriétaires ?

Dans le cadre d’un déménagement, ce n’est pas seulement les locataires d’un bien qui peuvent résilier leur contrat d’assurance habitation. Les propriétaires ont également la possibilité d’effectuer une résiliation de contrat. Deux cas peuvent se présenter.

Le propriétaire cède sa propriété

La loi des assurances prévoit que, si le détenteur espère vendre son bien immobilier, l’assurance multirisque habitation souscrite pour ce bien, est systématiquement transférée vers le nouvel acheteur. Suite à la vente, il doit informer son assureur de la cession de son bien immobilier et du transfert du contrat.

Si par hasard, le détenteur vend sa propriété et souhaite résilier son assurance habitation, il est obligé d’en informer son assureur par recommandé avec accusé de réception. La résiliation sera effective 30 jours après la signature de l’accusé de réception.

Le propriétaire acquit un nouveau logement

Deuxième solution, en tant que propriétaire, vous allez déménager et acheter un nouvel appartement : Vous souhaitez souscrire un nouveau contrat. Automatiquement, le contrat de l’ancien propriétaire sera transféré. Cependant vous êtes responsable d’informer l’ancien assureur que vous souhaitez changer d’assurance. Ceci doit se faire par lettre recommandée. Le nouvel acquéreur doit s’occuper de cette formalité dans le plus bref délai, car, le cas échéant, il doit s’acquitter des primes d’assurance.

Comment rédiger et envoyer la lettre de résiliation contrat assurance logement ?

Pour mettre un terme au contrat d’assurance habitation (hors considération loi Hamon), vous devez transmettre à votre compagnie d’assurance une lettre de résiliation par courrier recommandé. L’accusé de réception n’est pas prescrit par la loi, cependant il est fortement conseillé. En effet, il pourra servir de preuve en cas de conflit.

Voici un modèle de lettre gratuit à transmettre à votre assureur :

[NOM, Prénom]

[Adresse]

[Code postal et ville]

[N° de contrat]

[N° de téléphone]

 [Nom de la compagnie d’assurance]

[Adresse]

[Code postal et ville]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance multirisque habitation n°[numéro de votre contrat] pour cause de déménagement

[Ville], le XX/XX/XXXX

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par ce courrier, de mon déménagement à la date du [date du déménagement] de mon logement situé au [adresse du logement assuré]. Comme l’autorise  l’article L113-16 du Code des assurances, je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance habitation n°[numéro de votre contrat] auprès de votre compagnie le [date de souscription].

Je vous prie de trouver en pièce jointe un justificatif de mon déménagement.

Je vous prie également de bien vouloir le rembourser les cotisations que vous auriez déjà facturés et encaissés pendant la période où le risque n’a pas couru dans un délai d’un mois.

En vous remerciant de la prise en compte de ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le XX/XX/XXXX

[Signature]

Votre demande sera traitée dans de meilleurs délais. Sinon, n’hésitez pas à solliciter le siège social de la compagnie d’assurance ou son service résiliation. Attachez à votre demande de résiliation des justificatifs :

• une copie de votre nouveau contrat de bail,
• ou une quittance de loyer,
• ou une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone pour votre nouveau logement.

Il est également possible de faire parvenir une copie de l’état des lieux de sortie de votre précédent logement.

Conclusion

Le déménagement est une situation très courante. Vous pouvez effectuer les démarches et résilier votre assurance habitation en cas de changement de domicile. Peu importe que vous vous logez ou non dans la maison assurée. Pour une nouvelle assurance habitation, vous pouvez à tout moment effectuer un devis en ligne.