L’assurance responsabilité civile vie privée complète votre assurance habitation et, dans de nombreux cas, est incluse dedans. Mais il est possible de souscrire une responsabilité civile vie privée sans habitation. Elle couvre l’ensemble de vos activités ainsi que celles de vos enfants. En effet, elle fait office d’assurance scolaire. Cette garantie protège également vos employés de maison, dans le cas où ils subiraient un accident ou contracteraient une maladie professionnelle.
La responsabilité civile en résumé
La responsabilité civile consiste à obliger chacun à réparer les préjudices que l’on a causé à autrui. En effet, en droit français tout préjudice corporel, matériel ou moral doit donner lieu à une réparation. Alors, il faut dédommager la victime proportionnellement aux dommages occasionnés. Il peut s’agir de dommages provoqués par soi-même, par ses enfants s’ils sont mineurs, ou par ses employés de maison : femme de ménage, jardinier, baby-sitter, etc. Pour que la responsabilité civile puisse s’appliquer, 3 critères doivent être réunis :
- Une action fautive que l’on ne puisse imputer à une personne
- Un dommage corporel, matériel ou immatériel subi par une victime
- Un lien de causalité entre l’action et le dommage
La responsabilité civile s’inscrit ainsi dans le principe de la protection des personnes. S’il répond aux critères ci-dessus, le dommage doit être réparé en intégralité par le versement de dommages-intérêts. Mais il est possible de se dédouaner de sa responsabilité civile en prouvant que le dommage a été causé par la faute de la victime ou d’un tiers.
Aussi, la responsabilité civile est à distinguer de la responsabilité pénale. Celle-ci s’engage lorsqu’une infraction a été commise : une contravention, un délit ou un crime. Une infraction occasionnant des dommages engage donc à la fois la responsabilité pénale et la responsabilité civile de son auteur.
Quelles personnes la responsabilité civile vie privée concerne-t-elle ?
La responsabilité civile vie privée couvre les dommages causés par vous-même, vos enfants, vos animaux de compagnie et certains véhicules. Elle permet d’indemniser toute personne ayant subi un dommage dans le cadre de votre vie quotidienne.
Que couvre la responsabilité civile vie privée ?
La responsabilité civile vie privée vise à couvrir toutes les situations qui concernent la vie quotidienne. Elle encadre notamment vos activités, mais également votre personnel de maison ou encore vos animaux de compagnie.
Les activités de la vie de tous les jours
La responsabilité civile privée vous couvre durant la plupart des activités de la vie quotidienne. Parmi les sinistres couverts, on peut citer :
- Un accident scolaire provoqué par votre enfant ;
- Une blessure provoquée accidentellement à une personne dans la rue ;
- Un accident de vélo ayant causé des dommages à autrui ;
- Un accident provoqué par une tondeuse sans siège conducteur ;
- La casse d’un objet appartenant à autrui (dans certaines conditions).
Une blessure ou une maladie subie par un employé de la maison
Elle prend en charge l’indemnisation des blessures et problèmes de santé liés à l’activité de vos employés de maison. Prenons un exemple : votre jardinier subit une maladie professionnelle en travaillant chez vous. Son médecin lui prescrit donc plusieurs jours d’ITT ainsi qu’un traitement adapté. Votre garantie responsabilité civile prendra en charge les frais de santé de votre employé de maison.
Une morsure causée par le chien de la maison
La responsabilité civile vie privée vous protégera si le chien de votre maison cause des dommages à autrui. Par exemple, vous invitez votre voisin à la maison, et un accident se produit : votre chien le mord. La blessure est assez sérieuse et nécessite des points de suture. Dans ce cas, votre assurance de responsabilité civile vie privée couvrira les frais et indemnisera la victime.
Quelles situations la responsabilité civile vie privée ne couvre-t-elle pas ?
Bien que le champ de couverture de la RC vie privée soit très vaste, certaines situations ne sont pas prises en charge. C’est notamment le cas des sinistres étant concernés par d’autres contrats d’assurance, mais aussi des accidents ne rentrant pas dans le cadre de la responsabilité civile. En voici les principaux exemples.
Les dommages causés à soi-même ou à ses proches
Une fois encore, l’assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages concernant l’assuré ou sa famille. Cette garantie n’indemnise que les personnes tierces. Pour se protéger ainsi que sa famille dans la vie de tous les jours, le souscripteur devra opter pour une assurance plus complète.
Les dommages volontaires
L’assurance responsabilité civile ne concerne jamais les dommages intentionnels. Si un assuré blesse volontairement quelqu’un, se livre à du vandalisme ou diffame un tiers dans le but de lui nuire, sa compagnie d’assurance ne dédommagera pas la victime : ce sera à lui de payer les dommages-intérêts.
Les dommages liés à une activité professionnelle
L’assurance vie privée concerne la vie de tous les jours, mais pas la vie professionnelle. Aussi, elle ne couvre pas les activités accomplies en tant que salarié, indépendant ou chef d’entreprise. Par conséquent, dans le cas où vous êtes artisan à votre compte et provoquez accidentellement des dégâts pendant une intervention à domicile, votre assurance vie privée ne sera pas concernée. C’est la responsabilité civile professionnelle qui le sera.
Les dommages infligés pendant le travail peuvent toutefois être couverts par une assurance professionnelle. C’est d’ailleurs une obligation lorsque l’on est indépendant.
Les dégâts causés à un objet confié à la personne
Dans certaines conditions, l’assurance vie privée peut vous couvrir pour la casse d’un objet appartenant à autrui. Néanmoins, si le bien en question vous avait été loué ou que vous l’aviez emprunté, l’assurance responsabilité civile ne pourra pas dédommager la victime. Ce sera à vous d’indemniser la personne proportionnellement au préjudice qu’elle a subi.
Les dommages provoqués par un animal dangereux
L’assurance RC vie privée couvre les dommages causés par le chien de la maison. Néanmoins, elle ne concerne pas les chiens classés comme dangereux, c’est-à-dire de catégorie 1 ou 2. Pour cela, vous devrez souscrire une assurance adaptée : la responsabilité civile chien dangereux.
Les dommages provoqués par un véhicule motorisé
Les dommages provoqués à un véhicule terrestre à moteur ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile vie privée. Et pour cause, ces dégâts sont couverts par l’assurance responsabilité civile automobile, qui est obligatoire. Néanmoins, une exception peut s’appliquer si votre enfant mineur conduit le véhicule à votre insu.
L’assurance responsabilité civile vie privée est-elle obligatoire ?
L’assurance RC vie privée n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle constitue une véritable sécurité dans la vie de tous les jours. En France, 11 millions d’accidents ont lieu chaque année, et 4,5 millions de victimes ont recours aux urgences. Par ailleurs, les mauvais coups ou chutes provoquent environ 75 % des accidents.
Opter pour une assurance vie privée permet de se protéger – ainsi que ses enfants – face aux imprévus. Notez que les contrats d’assurance habitation multirisques incluent presque systématiquement une garantie responsabilité civile.
NetVox propose également un contrat spécialement adapté aux accidents de la vie. Servant aussi de complément à l’assurance scolaire, elle vous protégera en cas de divers imprévus. Parmi eux, on peut citer :
- Les accidents lors d’un loisir ou d’un sport ;
- Les accidents scolaires ;
- Puis, les accidents lors d’un déplacement lié à la vie privée ;
- Les accidents de NVEI
La responsabilité vie privée : tarif moyen de cette garantie
La responsabilité civile vie privée est une garantie souvent incluse dans votre contrat d’assurance. En effet, elle est une garantie obligatoire dans tous les contrats d’assurance. Le tarif moyen de la responsabilité civile vie privée est de 3€ environ dans votre contrat d’assurance. Cependant, vous pouvez souscrire une assurance responsabilité en complément de vos garanties incluses.
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