Pare-buffle : interdit ou autorisé ?

Le pare-buffle est-il interdit en France ?

Un pare-buffle est un accessoire anti-chocs extrêmement utile en pleine nature, mais en ville, il peut être dangereux aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres. Sa légalité est souvent remise en question. C’est pourquoi, le pare-buffle sur un véhicule est interdit en France depuis le 1er janvier 2018. La directive prévoit qu’un véhicule avec un pare-buffle ne peut plus obtenir le contrôle technique auto comme le prévoit l’article R317-23 du code de la route.

Bien entendu, on rappelle ici que tout véhicule doit être assuré pour couvrir les risques liés aux accidents, vols, assurance de protection civile… Demandez un devis gratuit et rapide pour avoir une assurance voiture au meilleur prix.

Définition et rôles d’un pare-buffle sur véhicule

Cet accessoire pour véhicule utile et décoratif originaire d’Afrique et popularisé par les films américains.

Le pare-buffle est placé sur les véhicules pour les protéger des collisions avec les animaux sauvages. Son nom vient de son usage historique pour se protéger des collisions avec notamment les buffles.

Fixé à l’avant du véhicule, le pare-buffle est essentiellement monté sur les voitures 4×4 pour protéger le radiateur en particulier, et les passagers en général. Les pare-buffles sont essentiellement fabriqués en tubes métalliques, en aluminium ou en composites.

Toutefois, installer un pare-buffle sur véhicule est interdit en France depuis le 1er janvier 2018 car ces accessoires anti-chocs sont considérés comme dangereux et mettant en péril la sécurité des personnes.

Ce qu’en dit la loi

Accessoires de véhicules dangereux pour la sécurité des piétons

En France, la directive gouvernementale définit tout ce qui concerne la légalité de la protection des pare-buffles sur véhicules (Arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l’utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur)

Selon cette directive, tout véhicule à moteur, à l’exception des engins agricoles ou de travaux publics, doit être équipé de manière à ne pas augmenter les risques de dommages corporels en cas de chocs.

Or, les pare-buffles de véhicules sont des équipements lourds, qui augmentent le risque en cas de collision avec un autre véhicule. Les dommages éventuels avec un pare-buffle sont importants non seulement pour les autres conducteurs, mais aussi pour les piétons. Les pare-buffles peuvent causer de graves dommages aux autres véhicules et piétons. C’est pourquoi l’ajout d’un pare-buffle est interdit.

Le pare-buffle d’un véhicule vis-à-vis de la directive

L’arrêté du 28 juillet 2006 concerne l’usage des pare-buffles sur les véhicules automobiles. Cette directive précise que c’est un équipement illégal en France. Si le propriétaire du véhicule ne respecte pas cette directive, il s’expose à une amende, voire une immobilisation du véhicule.

Le pare-buffle est également vérifié lors de la visite technique. Si le véhicule en est équipé, la voiture ne passera pas au contrôle technique. Il faut aussi savoir que depuis 2002, les constructeurs automobiles se sont engagés à ne plus équiper leurs véhicules de pare-buffles rigides.

L’article R317-23 du code de la route précise que tout véhicule, à l’exception des engins agricoles et de travaux publics et des véhicules affectés exclusivement au transport de marchandises, doit être équipé de manière à réduire les risques pour le conducteur et les passagers en cas de chocs. La responsabilité du propriétaire peut donc être engagée si les blessures subies lors d’un accident ont été aggravées par l’utilisation d’un pare-buffle.

Si le véhicule a été modifié sans avoir obtenu l’approbation nécessaire des autorités compétentes, la compagnie d’assurance peut refuser de couvrir les dommages subis par la modification. L’assureur peut également refuser de payer une indemnité pour les accidents causés par la modification du véhicule.

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Le pare-buffle sur véhicules avant 2018

Avant 2018, les pare-buffles sur véhicule étaient tolérés, même s’ils étaient néanmoins mis à mal par les autorités. Le risque cumulé de causer des dommages corporels aux passagers et aux usagers de la route était donc élevé. Cependant, aucune réglementation ne limitait leur installation et leur utilisation avant 2018. Les pare-buffles devaient être homologués CE (Conformité Européenne) pour être installés et utilisés.

L’arrêté du 28 juillet 2006 prévoit une identification et un marquage CE plus aisés, en apposant le marquage sur le système de manière claire et facilement visible.

Avant 2018, le pare-buffle faisait donc l’objet de contrôles approfondis lors des contrôles techniques. Il devait être retiré de sa voiture s’il était jugé inapte.

Le pare-buffle sur véhicules après 2018

Le pare-buffle est prohibé sur le territoire français depuis le premier janvier 2018. La loi précise que les centres de contrôle technique n’émettront plus de procès-verbaux favorables pour les véhicules encore équipés de ce dispositif, conformément à l’article R317 du code de la route français.

Les risques et conséquences quand on roule avec un pare-buffle

Au-delà du risque de ne pas être autorisé à circuler sur la route et l’invalidation de votre contrôle technique, le conducteur d’une voiture munie d’un pare-buffle risque une amende de 68 euros, ainsi que l’immobilisation de son véhicule.

De plus, conduire avec un pare-buffle, alors que c’est interdit, peut entraîner une annulation de contrat ou d’indemnisation en cas d’accident par votre assureur automobile. Si vous êtes impliqué dans un accident entraînant des dommages matériels ou corporels, votre assureur peut décider de ne pas prendre en charge votre sinistre, jugeant que le véhicule n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Cependant, ce n’est peut-être pas le plus grave. En effet, en cas d’accident, subsistent les questions de responsabilité. L’assureur qui assure votre voiture peut se poser des questions sur la conformité de votre voiture et décider de ne pas vous couvrir. Si l’accident a entrainé des dommages matériels, vous ne serez pas indemnisé. Pire, en cas d’accident corporel, les conséquences financières peuvent être colossales.

Le pare-buffle sur véhicules en Europe

La loi sur les pare-buffles de véhicule concerne la France et les pays de l’UE. Par conséquent, il est nécessaire de se conformer aux directives communes émises en 2006. Des sanctions seront appliquées par la loi si vous continuez ensuite à conduire avec un pare-buffle.