Quels sont les documents nécessaires pour assurer votre voiture ?

Quels documents nécessaires pour assurer une voiture ?

Vous venez d’acheter un véhicule neuf et vous savez déjà que l’assurance auto est une obligation légale. Etre propriétaire d’une voiture d’occasion ou neuve est une chose, être titulaire d’un contrat d’assurance pour en est une autre. En effet, sans assurance auto, vous n’avez pas le droit de circuler. Conduire sans assurance auto est un délit. En France, la loi n° 58-208 du 27 février 1958 impose aux propriétaires d’un véhicule à moteur d’être assurés au minimum avec une garantie responsabilité civile. Cette assurance minimum est aussi appelée assurance au tiers.

Cette infraction évaluée par le tribunal correctionnel est punissable d’une amende de 3750€ et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans. Si vous voulez prendre le volant, veillez à souscrire à une assurance pour votre véhicule. Mais, la souscrire à une assurance auto ne doit pas se faire à la légère, même si elle reste obligatoire pour tout conducteur. En plus de bien choisir votre assurance voiture, la préparation de plusieurs papiers importants est de mise. Différents justificatifs sont à présenter à votre assureur avant la réception de votre attestation d’assurance et de votre carte verte.

Après plusieurs devis d’assurances auto, votre choix est fait. Vous avez ainsi trouvé l’assurance qui correspond à la fois à vos attentes, mais aussi à votre budget. Pour adhérer à une souscription assurance auto, vous devez fournir un certain nombre de documents essentiels à votre compagnie d’assurance. Grâce à ces documents, votre assureur pourra définir les termes de votre contrat assurance auto ainsi que le montant de votre cotisation d’assurance. Découvrez la liste des pièces nécessaires à fournir pour assurer une voiture auprès de votre assureur.

La liste des documents 

Si vous désirez souscrire à une assurance auto, pour la première fois, ou que vous souhaitez en changer, vous devez réunir 3 documents :

• votre permis de conduire afin d’établir votre niveau de conduite selon votre profil ;
• le certificat d’immatriculation de votre véhicule, appelé également la carte grise, qui fait office de carte d’identité du véhicule assuré ;
• votre relevé d’information renseignant l’historique de l’assuré.

Ces 3 documents permettent de définir voter situation de conducteur. La compagnie va ainsi évaluer votre niveau de risques.

Permis de conduire

Le permis de conduire est le premier document important à présenter à votre assureur pour assurer votre véhicule.

Il renseigne l’assurance auto sur :

• La garantie que vous êtes en droit de conduire,
• La date d’obtention de votre permis permettant d’établir votre niveau d’expérience de conduite qui est primordiale pour vous proposer un contrat adapté.

En effet, cette dernière information est centrale. Suivant la date d’obtention de votre permis vous serez évalué différemment en tant que conducteur. De facto, le niveau de risque d’un jeune conducteur ne sera pas le même que celui d’un conducteur plus expérimenté. Ainsi, le contrat proposé ne sera pas le même suivant votre profil. Si vous n’avez pas d’expérience de conduite, l’assureur vous dirigera vers un devis auto jeune par exemple.

Certificat d’immatriculation

Anciennement appelé carte grise, le certificat de matricule est un élément indispensable pour pouvoir circuler sur les routes en France. Votre assureur vous demandera donc de le fournir pour souscrire assurance auto.

Plusieurs informations essentielles pour votre assurance sont indiquées dessus tels que :

• le modèle de la voiture
• la puissance du véhicule
• sa version
• la date de mise en circulation de votre automobile

Ces informations ont un impact sur le tarif de la prime assurance qu’établit votre assureur. En outre, le numéro d’immatriculation de votre voiture doit apparaître sur votre contrat d’assurance auto. Cela permet de prouver lors d’un éventuel contrôle routier que votre véhicule est bien assuré.

Toutefois, suivant la situation, il est possible d’assurer une voiture sans avoir de certificat d’immatriculation. Dans le cas par exemple où vous êtes sur le point d’acheter une voiture et qu’elle n’est pas encore à votre disposition.

Il faut faire attention, car certains assureurs peuvent refuser d’assurer un véhicule si le certificat d’immatriculation n’est pas au nom du souscripteur. Cette précaution sert à limiter les risques liés au trafic et au vol de voitures. Vous devrez vérifier ce point au moment de la souscription à votre contrat d’assurance auto.

Relevé d’information

Ce relevé est le dernier papier à fournir pour assurer voiture. Votre compagnie d’assurance actuelle doit vous le transmettre sur votre demande. Le profil des jeunes conducteurs est exempté de ce relevé d’informations puisqu’ils n’ont pas été assurés auparavant.

Ce document permet à votre nouvel assureur de recenser :

• tous les accidents, dommages et sinistres survenus au cours des 5 dernières années de votre parcours de conducteur,
• vos antécédents d’assurance et votre taux de sinistralité éventuel,
• votre degré de responsabilité pour chaque accident présenté,
• votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) à l’échéance annuelle du précédent contrat assurance auto.

Avec toutes ces informations, la compagnie assurances auto est en mesure :

• de définir le type de contrat assurance qui vous conviendra,
• le prix des cotisations de l’assurance applicable à votre profil, pour cette nouvelle souscription assurance auto.

Faut-il d’autres documents particuliers pour assurer une voiture d’occasion ?

Pour garantir votre véhicule d’occasion, les assureurs ne vous demandent pas d’autres documents spéciaux. Il suffit de leur fournir :

• votre relevé d’information avec le recensement des sinistres;
• la copie de votre permis de conduire ;
• votre certificat d’immatriculation.

Par conséquent, les papiers à fournir pour assurer voiture d’occasion sont les mêmes que pour garantir une voiture neuve.

La seule différence se situe au niveau du changement de propriétaire d’une voiture. Cela implique un changement de plaque d’immatriculation et ainsi un changement de propriétaire de la carte grise. Vous devez donc faire la demande en ligne afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Ce dernier va reprendre le descriptif de votre véhicule : la marque, le modèle, la date de mise en circulation, la puissance fiscale, et indique que vous en êtes le nouveau propriétaire.

Vous disposez d’un mois à partir de l’achat de votre véhicule pour recevoir une nouvelle immatriculation. Sinon, vous risquez de vous exposer à une amende. Dans l’intervalle et par sécurité, il peut être opportun de souscrire une assurance auto temporaire.

Une fois assuré, vous recevrez sous quelques jours votre attestation d’assurance auto et la carte verte de votre voiture que vous devrez ensuite placer sur votre pare-brise. Si vous avez signé votre contrat d’assurance auto en agence, l’assureur vous remettra en main propre une carte verte d’assurance provisoire. Cette carte de couverture provisoire est généralement valable pendant un mois et vous permet de circuler en attendant de recevoir votre carte verte définitive. Pendant cette période, assurez-vous déjà de bien profiter des garanties stipulées dans votre nouveau contrat d’assurance auto.