Alcool, code de la route et sanctions… Tout savoir sur la conduite sous alcool

L’alcool est responsable d’environ un tiers des accidents mortels. Aussi, il fait l’objet d’une stricte réglementation dans le Code de la route. Découvrez les effets de l’ébriété au volant, les règles à connaitre et les sanctions appliquées concernant l’alcool dans le Code de la route.

Alcool code de la route : les effets de l’alcool quand on conduit

C’est bien connu : alcool et conduite ne font pas bon ménage. Même consommé à faible dose, l’alcool produit des effets sur le corps. Ceux-ci ne sont pas forcément perceptibles par le conducteur, mais se ressentent très concrètement sur sa conduite. En effet, personne n’est insensible aux effets de l’alcool. Voici les principaux maux ressentis par une personne conduisant en état d’ébriété.

Baisse de la concentration : L’alcool a un effet désinhibiteur. Il crée une sensation d’invulnérabilité et encourage les prises de risques inconsidérées.

• Augmentation du temps de réaction. L’alcool diminue grandement les réflexes et augmente le temps de réaction. On estime qu’à 50 km/h, la distance de freinage est de 14 mètres pour un conducteur sobre, et de 22 mètres pour un conducteur ayant une alcoolémie de 0,5 gramme par litre de sang.
• Diminution du champ de vision. L’alcool rétrécit le champ de vision latérale. On parle alors d’effet tunnel. De plus, le conducteur en état d’ébriété a plus de mal à évaluer les distances, car l’alcool perturbe sa vision stéréoscopique.
• Sensibilité accrue à la lumière. L’’alcool allonge considérablement le temps de récupération après un éblouissement. Par conséquent, le conducteur en état d’ébriété reste aveuglé bien plus longtemps qu’il ne le devrait.

La combinaison de ces différents effets augmente les risques d’accidents de la route. Selon la Sécurité routière, le risque de collision est 6 fois plus élevé lorsque l’alcoolémie est comprise entre 0,5 et 0,8 g/L de sang. Pour une alcoolémie supérieure à 0,8 g/L, le risque se multiplie par 40.

Que dit le Code de la route sur l’alcool au volant ?

Compte tenu des ravages de l’alcool sur la route, le Code de la route règlemente l’alcool. Pour le jeune conducteur, l’alcool au volant est strictement interdit. Découvrez la règlementation appliquée à l’alcool dans le Code de la route.

L’alcoolémie maximale tolérée est de 0,5 g/L de sang

Le 15 septembre 1995, le Code de la route a établi des limites strictes concernant l’alcool au volant. Depuis lors, le taux d’alcool maximal toléré s’élève à 0,5 gramme par litre de sang, c’est-à-dire 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.

Quant au seuil délictuel, il s’élève à 0,8 grammes par litre de sang, soit 0,4 mg d’alcool par litre d’air expiré. En conduisant avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 grammes, l’alcool dans le code de la route constitue une infraction.

Le taux d’alcool dans le sang  pour conduire  doit être idéalement de 0 g/L de sang

Ne confondez pas le taux d’alcool autorisé au volant et l’alcoolémie conseillée.

Alcoolémie comprise entre 0,5 g/L et 0,8 g/L de sang

Si un conducteur est contrôlé avec un taux d’alcool compris entre 0,5 gramme et 0,8 grammes, il doit s’acquitter d’une amende de 135 €. Un retrait de 6 points s’applique également. Pour les récupérer, il devra réaliser un stage de récupération de points.

Si le solde est inférieur ou égal à 6 points, la personne perd son permis de conduire pour de bon. Elle reçoit alors la fameuse lettre 48SI, qui la somme de restituer son permis à la préfecture sous 10 jours.

Code de la route et alcool égal ou supérieur à 0,8 g/L de sang

Avoir un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 grammes n’est plus une infraction, mais un délit. Il entraîne automatiquement la perte de 6 points sur le permis de conduire, ainsi qu’un passage au tribunal. Celui-ci pourra décider de diverses sanctions, selon les circonstances :

• Une amende de 4 500 € au maximum ;
• Une peine de prison de 2 ans au maximum ;
• Une annulation de permis de conduire ;
• Une suspension de permis de 3 ans au maximum ;
• L’obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage.

Notez qu’au moment de la constatation du délit, les forces de l’ordre peuvent aussi prendre des mesures adaptées à la situation :

• Une immobilisation du véhicule s’il n’y a pas de passager pouvant prendre le volant ;
• Un retrait de permis pendant 72h dans le cas où le conducteur est en état d’ébriété manifeste ;
• Une suspension administrative du permis pouvant atteindre 6 mois au maximum.

Refus de se soumettre au test d’alcoolémie

Contrairement à certaines idées reçues, refuser le dépistage d’alcool ne permet en aucun cas d’échapper aux sanctions. En refusant de coopérer, la personne commet un délit. Elle est donc est passible des mêmes sanctions qu’un conducteur ayant été contrôlé avec une alcoolémie de 0,8 g/L de sang.

Récidive du délit d’alcool au volant

La récidive consiste à avoir été condamné 2 fois pour le même délit en l’espace de 5 ans. Dans le cas de l’alcool au volant, on parle de récidive lorsque la personne était positive lors du contrôle, à deux reprises, avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/L de sang. La récidive ne s’applique pas pour un taux inférieur, car il ne s’agit pas d’un délit.

La récidive d’alcool dans le code de la route entraîne obligatoirement un passage au tribunal correctionnel. L’annulation du permis est automatique et les sanctions complémentaires peuvent être lourdes. En effet, les peines maximales sont doubles par rapport au délit classique. Le délinquant risque donc jusqu’à 9 000 € d’amende et 4 ans de prison.

Alcool code de la route : accident causé sous l’emprise de l’alcool

Si un conducteur en état d’ivresse a causé un accident de la route, les sanctions sont bien plus lourdes.

En cas de blessures graves infligées, le conducteur risque :

• jusqu’à 75 000 € d’amende,
• un retrait de 6 points sur son permis de conduite
• et une suspension du permis pendant 10 ans.

Une immobilisation et une confiscation du véhicule peuvent également être décidées. Dans le cas où la mort d’une personne est provoquée, la sanction maximale passe à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende.

Quelles sont les conséquences de l’alcool au volant sur l’assurance auto ?

Au-delà des sanctions prévues contre la conduite sous alcool dans le Code de la route, l’assurance auto peut également condamner la conduite en état d’ivresse. Selon la compagnie et le contrat d’assurance, les sanctions peuvent être diverses. Par ordre de gravité, on peut citer :

• L’augmentation du coefficient malus ;
• La perte des garanties supplémentaires ;
• La rupture du contrat d’assurance.

De la même manière, une personne provoquant un accident de la route en état d’ébriété ne sera pas protégée par la garantie conducteur, ni par les garanties individuelles accident. La réparation du véhicule ne sera pas couverte. En revanche, l’assurance prendra en charge l’indemnisation des victimes – dont les passagers du véhicule – au titre de la responsabilité civile.

Afin de fournir une protection optimale et sur mesure à tous les conducteurs, NetVox propose plus de 10 formules d’assurance auto. Parmi elles, l’assurance auto malus est spécialement destinée aux conducteurs malussés. Elle convient aux personnes ayant des antécédents d’alcoolémie au volant, ou même de délits routiers.

Comment se déroule un contrôle d’alcoolémie ?

Tout conducteur être l’objet d’un contrôle d’alcoolémie, et ce à n’importe quel moment. Les forces de l’ordre demandent  à la personne de se garer, et réalisent le test à l’aide d’un appareil adapté :

• L’alcootest chimique à usage unique, que l’on surnomme familièrement le « ballon ». Il mesure le taux d’alcool dans le sang ;
• L’éthylotest électronique, qui fonctionne à de multiples reprises. Il vise à mesurer le taux d’alcool dans l’air expiré.

Si le test d’alcool est positif, la personne fait l’objet d’une deuxième mesure avec un éthylomètre ou une prise de sang, tous deux plus fiables qu’un éthylotest. Seule cette deuxième étape aura une valeur légale pour donner lieu à une sanction.

S’il est parfaitement possible de refuser l’alcootest (ou éthylotest), il est interdit de se soustraire à l’éthylomètre ou à la prise de sang. Par ailleurs, le choix de la méthode revient aux forces de l’ordre. Il n’est donc pas possible de refuser une prise de sang parce que l’on préfère l’éthylomètre.

Alcool et code de la route : combien de verres avant de conduire ?

On considère qu’un verre d’alcool standard équivaut à 0,2 g/L à 0,25 g/L de sang. Cela dit, ce critère varie en fonction du poids, de l’état de santé, du degré de fatigue et du stress. Aussi, il faut savoir que les doses « maison » sont souvent plus généreuses que les doses qu’un bar sert.

Vous l’aurez compris : pour être sûr de ne pas dépasser 0,5 g/L, on recommande de ne pas boire plus d’un verre.

Dans le cas d’un permis probatoire, les choses sont très différentes. On considère qu’un jeune conducteur n’est jamais censé boire avant de conduire. Dans ce cas, un seul verre d’alcool suffit à dépasser 0,2 g/L de sang.

Combien de temps faut-il pour éliminer l’alcool ?

Là encore, la vitesse d’élimination de l’alcool varie d’une personne à l’autre. Néanmoins, elle se situe généralement entre 0,1 à 0,15 g/L par heure après le dernier verre. Si vous avez bu deux verres, il est préférable d’attendre au minimum deux heures.

Pour conclure, le Code de la route est de plus en plus sévère concernant la conduite en état d’ivresse. En effet, le danger est bien réel et il débute dès le premier verre. Si le code de la route tolère de conduire avec une alcoolémie comprise entre 0 et 0,5 g/L de sang, la solution la plus sage reste de ne jamais prendre le volant après avoir bu.