L’alcool au volant est la première cause de mortalité routière en France. La réglementation française prévoit des sanctions selon le taux d’alcoolémie. La sanction prononcée dépend du degré d’alcool dans le sang. Alors avant de prendre la route, assurez-vous de ne pas dépasser la limite d’alcool autorisée. Au-delà des sanctions légales, c’est votre vie et celle des autres que vous protégez. Zoom sur l’alcool au volant et la sanction applicable.
Qu’est-ce que l’alcoolémie ?
L’alcoolémie mesure le taux d’alcool présent dans le sang d’une personne. Ce taux est affiché en grammes par litre de sang ou en milligrammes par litre d’air expiré.
La limite d’alcool autorisée dans le sang pour pouvoir conduire est de 0, 5 grammes d’alcool par litre. Ce taux correspond à 0, 25 mg d’alcool par litre expiré. Quel que soit le type d’alcool consommé, un verre contient environ 0, 25 grammes d’alcool. Deux verres d’alcool représentent donc le maximum autorisé avant de prendre le volant.
Quel taux d’alcoolémie autorisé pour un conducteur ?
Le dépistage d’alcoolémie est effectué de manière obligatoire en cas d’accident de circulation avec un dommage corporel. De même, un dépistage est effectué lorsque le conducteur est l’auteur d’une infraction, sanctionnée par une peine complémentaire de suspension du permis de conduire.
Enfin, les forces de police et de gendarmerie peuvent effectuer des dépistages de manière aléatoire. Pour cela, ils se placent au bord des routes et arrêtent les voitures qu’ils souhaitent contrôler.
Le taux d’alcoolémie autorisé est de 0,5g par litre de sang. Cependant, le taux d’alcoolémie conducteur autorisé est inférieur en cas de permis probatoire ou de conduite accompagnée.
En permis probatoire
En période de permis probatoire, la limite d’alcool autorisée en conduite est de 0,2 grammes par litre de sang. Cela correspond à 0,1 mg par litre d’air expiré. Quelle sanction en cas d’alcool au volant ? Vous risquez de perdre 6 points sur votre permis de conduire.
Attention, si c’est votre première année de permis probatoire, vous perdrez donc votre permis pour solde de points nul. Dans ce cas, vous devrez repasser votre permis de conduire depuis le début, code y compris. De plus, vous devrez payer une amende forfaitaire de 135 euros et votre véhicule sera immobilisé.
Pour aller plus loin, référez-vous à notre article sur les droits et les sanctions des jeunes conducteurs et l’alcool au volant
En conduite accompagnée
Le jeune en conduite accompagnée n’a aucune tolérance sur l’ingestion d’alcool. En effet, la consommation d’alcool est interdite à toutes les personnes mineures. Concernant l’accompagnateur, le taux d’alcoolémie autorisé est réglementé. En cas d’alcool au volant, quelle sanction ?
Entre 0, 5 g/l de sang et 0, 8 g/l, il risque :
- le retrait de 6 points sur son permis de conduire,
- ainsi qu’une immobilisation du véhicule,
- une amende forfaitaire de 135 euros
- et une suspension de son permis de conduire.
En cas d’alcool au volant, les sanctions encourues par l’accompagnateur, avec un taux supérieur à 0, 8 g/l, sont les suivantes :
- 4 500 euros d’amende,
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire,
- une annulation du permis,
- 2 ans d’emprisonnement,
- l’interdiction de conduire un véhicule qui n’est équipé d’un EAD
- et une immobilisation du véhicule.
Quels sont les risques d’une consommation d’alcool au volant ?
La consommation d’alcool représente la première cause de mortalité sur les routes françaises. L’alcool est d’ailleurs impliqué dans près de 30 % des accidents mortels.
Boire de l’alcool, même en faible quantité, diminue en effet certaines capacités physiques. Les réflexes deviennent plus lents et les temps de réaction sont allongés.
De plus, l’alcool désinhibe, et le conducteur alcoolisé n’a plus conscience des dangers. Rouler à une vitesse supérieure à la réglementation, doubler sans vérifier la visibilité ou encore griller les feux rouges sont des comportements fréquemment observés.
Si le conducteur consomme en même temps de la drogue, tous ces symptômes sont amplifiés.
En cas d’alcool au volant, quelles sont les différentes sanctions encourues par le conducteur ?
Pour le conducteur contrôlé positif à l’alcool au volant, la sanction dépend de la quantité ingérée. Les Forces de l’Ordre utilisent tout d’abord un éthylotest. Celui-ci permet de dépister un état d’alcoolémie, mais ne permet pas de mesurer le taux précis d’alcool dans le sang. Si ce premier dépistage est positif, une vérification au moyen d’un éthylomètre ou d’une prise de sang et d’examens médicaux est réalisée.
Alcool au volant : sanction en cas d’accident avec d’autres usagers
Le conducteur responsable d’un accident sous l’emprise d’alcool avec dommages corporels sur d’autres usagers risque les sanctions suivantes :
- amende de 75 000 euros
- et 5 ans d’emprisonnement.
- retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Aussi, celui-ci pourra être annulé ou suspendu pendant une durée de 10 ans.
En cas de décès d’un usager, vous êtes passible d’une amende de 100 000 euros et d’une peine de 7 ans de prison. Votre permis de conduire subira aussi une annulation de plein droit pendant 10 ans et une perte de 6 points.
Drogue et alcool au volant : quelle sanction ?
En cas de drogue et d’alcool au volant, les sanctions encourues sont encore plus sévères que pour une conduite en état d’ivresse.
Les conducteurs sous l’emprise d’alcool et de drogue risquent donc 3 ans d’emprisonnement, une immobilisation ou une confiscation du véhicule, un retrait de 6 points, 9 000 euros d’amende ainsi qu’une annulation ou une suspension de leur permis de conduire pendant 3 ans. Ils doivent également accomplir à leurs frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Sanction en cas de taux d’alcoolémie conducteur compris entre 0, 5 et 0, 8 g/l
L’infraction commise lorsqu’un conducteur a un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0, 5 grammes par litre et inférieur à 0, 8 grammes par litre est considérée comme une contravention de quatrième classe.
La sanction pour alcool au volant peut aller jusqu’à 750 euros. Le plus souvent, la sanction correspond à une amende forfaitaire de 135 euros.
De plus, vous pouvez perdre 6 points sur votre permis de conduire et risquez l’immobilisation de votre véhicule.
De même, un conducteur présentant un taux d’alcool compris entre 0, 5 g/l et 0, 8 g/l peut aussi recevoir une interdiction de conduire un véhicule qui ne possède pas de dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage. Cette interdiction est valable pour une durée de 3 ans maximum. Il peut également subir une suspension de son permis de conduire, pendant 3 ans maximum.
Sanction en cas de taux d’alcoolémie supérieur à 0, 8 g/l
Si vous conduisez avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0, 8 g/l, il s’agit d’une infraction considérée comme un délit.
Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, la police ou la gendarmerie peut décider de vous retirer votre permis de conduire. Vous ne pouvez plus conduire pendant un maximum de 72 heures.
Les autorités peuvent ensuite immobiliser votre véhicule et retirer 6 points de votre permis de conduire. De plus, le préfet lui-même peut décider de suspendre votre permis, selon les résultats de vos analyses de sang. Le préfet peut également vous empêcher de conduire tout type de véhicule qui ne dispose pas d’un système d’éthylotest antidémarrage.
En conduisant avec un taux d’alcool supérieur à 0, 8 g/l de sang, vous vous exposez à d’autres sanctions judiciaires :
- Une peine de travail d’intérêt général ;
- Une interdiction de conduire certains véhicules, incluant les voitures sans permis, pendant une durée maximale de 5 ans ;
- Une amende qui peut atteindre 4 500 euros ;
- Deux ans maximum d’emprisonnement ;
- Une annulation du permis de conduire et l’interdiction d’en demander un nouveau pendant une durée de 3 ans ;
- Une suspension du permis de conduire pendant un maximum de 3 ans ;
- L’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Une peine de jour-amende ;
Qui peut pratiquer le dépistage de l’alcool au volant ?
Seules les forces de police et de gendarmerie ont la possibilité de dépister la limite d’alcool en conduite.
Pour réaliser un contrôle d’alcoolémie, le conducteur doit d’abord garer son véhicule sur le bas-côté. Il doit ensuite souffler dans un alcootest ou un éthylotest, afin de vérifier la présence d’alcool dans l’air expiré.
Si on utilise un alcootest chimique, un réactif entraîne un changement de couleur au contact des vapeurs d’alcool.
Si c’est un éthylotest électronique, il mesure la quantité d’alcool qui se trouve dans l’air expiré.
Et si le conducteur n’est pas d’accord avec le résultat qu’il obtient, il peut tout à fait demander à effectuer un second souffle.
Si le conducteur ne peut pas souffler dans le ballon (à cause d’une blessure par exemple, ou d’une incapacité physique), il faudra qu’il fasse une prise de sang.
Que se passe-t-il si le conducteur refuse de se soumettre au test de vérification ?
Si un conducteur refuse le test de vérification, il risque une sanction de 4 500 € d’amende et de 2 ans de prison.
Il risque également plusieurs peines complémentaires, comme :
- Une interdiction pendant 5 ans maximum de conduire un véhicule qui ne dispose pas d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (également appelé EAD) ;
- Une suspension de son permis de conduire, pendant un maximum de 3 ans;
- Une peine de travail d’intérêt général ;
- L’annulation du permis de conduire et l’interdiction pendant 3 ans maximum de faire une demande pour un nouveau permis ;
- Une peine de jours-amendes ;
- L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à ses frais) ;
- La confiscation du véhicule ;
- L’interdiction de conduire certains véhicules, pour une durée de 5 ans maximum (Cette interdiction concerne aussi les véhicules sans permis).
Alcool au volant et sanction : quelle conséquence sur le contrat d’assurance auto ?
La compagnie d’assurance peut décider des sanctions pour la conduite sous l’emprise d’alcool. En effet, l’assureur peut prendre 2 types de mesures. D’une part, des sanctions sur le contrat d’assurance auto et, d’autre part, sur l’indemnisation en cas d’accident.
Alcool au volant et sanction sur le contrat d’assurance
En cas de dépassement du taux d’alcoolémie autorisé, l’assureur procède généralement à l’augmentation du coefficient malus. L’augmentation du CRM entraîne la majoration de la prime du contrat d’assurance auto. Attention cependant, car au-delà d’un certain malus, l’assureur peut vous contraindre à passer sur une assurance auto malus ; plus onéreuse. La majoration de la prime ne dépassera pas 150% en cas d’absence de sinistre. Néanmoins, cette majoration peut aller jusqu’à 400% en cas d’infractions.
Aussi, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance auto. Retrouver une assurance auto après résiliation peut être difficile. Cependant, certains assureurs proposent heureusement une assurance auto pour résilié.
Le refus d’indemnisation en cas d’alcool au volant
En effet, l’assureur peut refuser l’indemnisation en cas de sinistre sous conduite en état d’ivresse. Tout d’abord, les exclusions de garanties stipulent les cas dans lesquels l’assuré ne bénéficie plus de couverture. Ensuite, le code des assurances considère cette infraction comme une faute intentionnelle (article L113-1 du Code des assurances). Cette disposition permet ainsi à l’assureur de ne prendre en charge que les dommages provoqués aux victimes. Les dommages au véhicule seront à la charge de l’automobiliste fautif. Et ce, quelle que soit la protection du conducteur, tous risques inclus.
Choisissez l’assurance malus NetVox pour être bien protégé au meilleur prix
NetVox est un courtier d’assurance spécialisé en assurance auto malus. Conducteurs résiliés, sinistrés et malussés, vous trouverez le contrat d’assurance adapté à vos besoins au meilleur prix. Chez nous, les conducteurs résiliés ou suite à suspension de permis, sont protégés avec les mêmes garanties que les bons conducteurs, et au même prix ! Vous bénéficiez en plus d’un stage de récupération de points inclus dans votre formule d’assurance. Comparez toutes nos offres et simulez votre tarif d’assurance grâce à notre devis en ligne d’assurance auto.