Justificatif de domicile : quels sont les documents acceptés ?

Justificatif de domicile : tout ce qu’il faut savoir

Un justificatif de domicile est souvent exigé pour réaliser des démarches administratives, ouvrir un compte bancaire, louer un appartement… Nombreuses sont les situations où vous allez devoir transmettre ce fameux document ! Ainsi les pièces justificatives valables dépendent de votre situation personnelle. Alors quels sont les justificatifs de domiciles recevable ? Quand doit-on en fournir un ? Quel justificatif fournir selon votre situation ? On vous dit tout !

Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?

Avant de rentrer dans le vif du sujet, rappelons ce qu’est un justificatif de domicile. Il s’agit d’un document permettant de prouver l’adresse exacte de votre lieu d’habitation principale.

Plusieurs documents peuvent servir à justifier de votre domicile. Néanmoins, la date de validité du justificatif tout comme sa nature va dépendre de votre situation personnelle et de la démarche concernée.

Dans quel cas doit-on fournir un justificatif de domicile ?

Plusieurs situations et démarches nécessitent de fournir un justificatif de domicile, à savoir :

• Demande ou renouvellement de la carte d’identité, du passeport, permis de conduire, permis de conduire international …
• Demande d’immatriculation pour obtenir une carte grise ;
• Ouverture d’un compte à banque ;
• Location d’appartement ;
• Signature d’un contrat de leasing (achat-location) d’un véhicule ;
• Souscription d’un abonnement internet ou téléphone portable
• Demande d’une carte de séjour
• Inscription sur les listes électorales…

Cette liste est bien sûr non exhaustive, le justificatif de domicile est régulièrement demandé pour vérifier votre adresse de résidence officielle.

Quels sont les justificatifs de domicile valables ?

Un justificatif de domicile doit mentionner votre identité et l’adresse de votre lieu de résidence ou domiciliation. De préférence, il convient que le justificatif soit effectivement lié à votre domicile. Par exemple, certaines administrations peuvent refuser une facture de téléphone mobile.

Il existe de nombreux documents permettant de justifier de son domicile, parmi eux on retrouve :

• Une facture de téléphone fixe ou d’abonnement internet ;
• Une facture d’un fournisseur d’énergie (électricité, gaz ou eau) ;
• Une quittance de loyer ;
• Un avis d’imposition,
• Une attestation d’assurance pour votre habitation
• Un relevé de la CAF (caisse d’allocations familiales)

Ce sont généralement les factures EDF ou les abonnements internet qui sont le plus utilisés pour justifier de son domicile. Elles sont téléchargeables facilement depuis votre espace client. D’autant qu’EDF propose de générer une attestation de domicile instantanément.

À noter que vous pouvez présenter une photocopie de facture comme justificatif de domicile ou l’imprimer si vous la recevez sous format numérique.

Bon à savoir : Pour être valable, un justificatif de domicile doit être suffisamment récent. Par exemple, pour une pièce d’identité ou passeport il doit dater de moins d’un an, alors que pour ouvrir un compte bancaire, le justificatif doit dater de moins de 3 mois.

Quel justificatif de domicile selon votre situation ?

Comment fournir un justificatif de domicile quand on est hébergé chez un parent ? Quel document fournir lorsqu’on vit dans des lieux d’habitation atypiques ? On fait le point !

Quel justificatif de domicile quand on est hébergé ?

Vous vivez avec vos parents ? Vous êtes hébergé par votre partenaire ou un proche ? En bref, vous n’avez pas de résidence à votre nom. Alors si vous avez besoin d’un justificatif de domicile vous devez fournir ce que l’on appelle une attestation d’hébergement.

Concrètement, vous aurez besoin des documents suivants :

• Une attestation écrite par la personne qui vous héberge : Il s’agit d’une attestation sur l’honneur certifiant que vous résidez chez elle/lui de manière stable. Cette attestation doit préciser vos identités et stipuler que vous habitez bien le logement depuis plus de 3 mois. Sans oublier d’être signée par la personne qui vous héberge et vous-même.
• Une copie de sa pièce d’identité : Vous devez joindre la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport de la personne qui vous héberge.
• Un justificatif de domicile : Vous devez en fournir un au nom de la personne qui vous héberge.

Il est impératif de fournir ces trois documents pour que le justificatif soit valable !

Quel justificatif de domicile quand on vit à l’hôtel ou dans un camping ?

Si vous habitez dans un hôtel ou camping, il est possible de justifier de son adresse avec les documents suivants :

• Une attestation du gérant de l’hôtel ou du camping;
• Un document officiel à votre nom et mentionnant cette adresse. Cela peut être un avis d’imposition, un titre de pension, une attestation de pôle emploi ou un relevé de la CAF par exemple.

Quel justificatif de domicile lorsqu’on vit dans une caravane ?

Si votre domicile est une caravane, vous pouvez justifier de votre domiciliation via les deux documents suivants :

• Un acte de propriété du terrain, ou un contrat de location du terrain ;
• Un document officiel mentionnant votre identité et votre adresse (titre de pension, permis de conduire, attestation de carte vitale, avis d’imposition, attestation de pôle emploi, relevé de la CAF…)

Quel justificatif de domicile lorsqu’on vit sur un bateau ?

Tout comme la caravane, vous pouvez justifier de votre domicile grâce à une attestation de propriété de l’emplacement ou de location permanente de l’emplacement. Cette dernière doit être datée de moins de 6 mois et être établie par la capitainerie.

Là aussi, vous devez pouvoir fournir un document officiel indiquant votre nom et l’adresse du port avec l’emplacement.

Quel justificatif de domicile lorsqu’on est sans domicile fixe ou stable ?

Dans ce cas particulier, il est possible de demander à élire domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet. Ainsi, un organisme humanitaire, par exemple, peut fournir le justificatif de domicile.

La liste des organismes est disponible à la mairie.

Quel justificatif de domicile pour les personnes vivant en maison de retraite ?

Les personnes vivant en maison de retraite peuvent demander une attestation établie par le directeur de l’établissement. Ce document mentionne l’identité de la personne et l’adresse de la maison de retraite.  Ce document permet de remplacer le justificatif de domicile.

Justif’Adresse : Un outil pour simplifier les démarches !

Dans le but de faciliter les démarches administratives, l’État a mis en place Justif’Adresse, un service permettant d’obtenir une carte nationale d’identité, un passeport, un permis de conduire ou encore un certificat d’immatriculation (carte grise) sans avoir besoin de fournir un justificatif de domicile !

Concrètement, le dispositif Justif’Adresse prévu par la loi ESSOC permet d’être dispensé de transmettre un justificatif de domicile pour les demandes accessibles via le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés). Attention, cela fonctionne uniquement si vous possédez une résidence à votre nom.