Hébergement à titre gratuit

Hébergement à titre gratuit ce qu’il faut savoir

Diverses circonstances peuvent vous conduire à être hébergé chez un proche ou chez des parents pendant un certain temps : un changement d’habitation, un retour de voyage, un problème d’argent… Dans le cas où vous ne participerez pas au loyer, vous êtes alors en situation d’hébergement à titre gratuit. Cette situation peut avoir des impacts sur vos impôts et les aides que vous percevez.

Alors, comment ça marche un hébergement gratuit ? Que prévoit la CAF en cas d’hébergement à titre gratuit ? Qui paie les taxes ? Retrouvez nos conseils dans le cadre d’un logement à titre gratuit.

L’hébergement à titre gratuit : de quoi s’agit-il ?

L’hébergement à titre gratuit permet à une personne de profiter de l’usage d’un bien immobilier sans qu’il n’ait à verser de loyer au propriétaire. Toute personne peut héberger à titre gratuit : un proche, des parents ou tout autre membre de la famille. Si vous êtes locataire, vous avez tout à fait le droit de loger quelqu’un à titre gracieux : cas de concubinage par exemple.

Héberger à titre gratuit est autorisé par la loi, qu’il s’agisse de la résidence secondaire ou principale, et quelle que soit la durée. L’hébergement à titre gratuit comprend des obligations pour les personnes hébergées, mais aussi pour l’hébergeur. En effet, le statut d’hébergement à titre gratuit doit être déclaré aux administrations, particulièrement pour le calcul des aides d’état et du montant de l’impôt.

Hébergement gratuit et assurance habitation

Si vous hébergez quelqu’un gratuitement, il faut que le logement soit couvert par une assurance habitation pour couvrir les dommages et la responsabilité civile.

Deux cas de figure peuvent exister :

• L’hébergé vit avec l’hébergeur

C’est le propriétaire du logement qui doit souscrire à une assurance habitation pour l’ensemble de ses locataires ;

• L’hébergé à titre gratuit vit seul dans le logement

La personne hébergée vivant seul doit lui-même prendre une assurance habitation, car il est responsable en cas de dommages pouvant être causés au logement ou aux tiers. Un occupant à titre gratuit est considéré comme un locataire, même s’il n’est pas redevable de loyer.

Héberger à titre gratuit : que dit la CAF ?

L’hébergement d’un proche à titre gratuit peut avoir une conséquence sur les aides de la Caisse d’allocations familiales ou CAF, que ce soit pour l’hébergé ou celui qui héberge :

• Si l’hébergement à titre gratuit dure plus de 6 mois, l’hébergeant peut perdre ses droits à la CAF et au RSA puisque les revenus de la personne hébergée sont compris dans le calcul de ses aides possibles ;
• Quant à l’hébergé à titre gracieux, il ne peut pas demander d’Aide Personnalisée pour le Logement ou APL ni aucune autre d’aide au logement puisqu’il ne paie aucun loyer.

Tout changement de situation doit être communiqué à la CAF. L’occupant à titre gratuit ne peut pas espérer à un versement d’aides potentielles.

Héberger à titre gratuit : qui paie la taxe ?

La taxe d’habitation est due pour toutes les habitations, qu’ils soient occupés ou vides, au 1er janvier de chaque année, bien qu’elle tende à être supprimée. Ainsi, cette taxe s’applique même lorsqu’il y a hébergement à titre gratuit. Elle est due par l’hébergé s’il vit seul dans la résidence qui lui est prêtée et pour lequel il ne verse pas de loyer. En revanche, s’il vit avec son hébergeant, c’est ce dernier qui paie le montant.

Les revenus de celui qui est accueilli gratuitement seront donc pris en compte dans l’évaluation du calcul. S’il n’a pas de gains financiers ou très peu, le montant ne devrait pas évoluer. Mais dans les autres cas, elle risque d’être revue à la hausse.

Le paiement et la souscription de l’assurance habitation appartiennent à :

• la personne hébergée s’il vit seul dans la résidence ;
• au propriétaire du logement si l’hébergé à titre gratuit vit avec lui.

Hébergement à titre gratuit : comment déclarer l’impôt ?

L’hébergement à titre gratuit doit être avisé lors de votre déclaration. Cette situation de logement à titre gratuit n’a pas le même effet sur l’imposition de l’hébergé et de l’hébergeur.

Au moment de sa déclaration, la personne hébergée doit simplement cocher la case « occupant à titre gratuit ».

L’hébergeant doit lui aussi déclarer s’il héberge à titre gratuit chez lui ou dans sa résidence secondaire. Étant donné qu’il ne perçoit pas de loyer, il ne pourra pas profiter de réductions ou de déductions d’impôts. En outre, la taxe habitation sur les logements vides ne lui sera pas exigée.

Quelle est l’utilité de l’attestation d’hébergement à titre gratuit ?

Une lettre d’attestation d’hébergement titre gratuit peut aussi bien être établie dans le cas d’un hébergement ou d’une occupation à titre gratuit. Elle permet à la personne hébergée d’avoir un justificatif de domicile. En effet, étant un occupant à titre gratuit, il ne possède généralement pas sa propre adresse. Ce document pourra ainsi lui offrir une preuve d’adresse pour de nombreuses opérations :

• ouvrir un compte bancaire ;
• procéder à une demande de carte d’identité ;
• immatriculation de son véhicule ;
• déclarer les impôts ;
• souscrire à un contrat d’assurance.

Sachez que pour avoir une valeur juridique, cette lettre doit prendre la forme d’une attestation sur l’honneur d’hébergement à titre gracieux. L’hébergeant propriétaire ou locataire doit donc faire une déclaration sur l’honneur qu’il reçoit bien la personne hébergée à son logement. Si la personne qui héberge n’habite pas dans le lieu mis à disposition gratuitement, il est alors conseillé d’assurer l’habitation en propriétaire non occupant pour bénéficier d’une protection juridique.

Les éléments composant d’une attestation d’hébergement

L’attestation hébergement à titre gratuit n’est pas soumise à un modèle de lettre particulier. Vous pouvez ainsi utiliser une lettre d’hébergement titre gratuit rédigée à la main ou sur ordinateur : au format PDF ou Word.

Par contre, votre attestation hébergement à titre gratuit doit comporter un certain nombre d’informations indispensables :

• nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne qui héberge ;
• nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne accueillie gracieusement ;
• l’adresse du logement d’hébergement ;
• la date de début d’hébergement ;
• la signature de l’hébergeur.

Le logement à titre gratuit est possible, mais reste encadré par la loi. Elle est évidemment bénéfique pour la personne hébergée et peut l’être un peu moins pour l’hébergeant. Il faut donc bien réfléchir aux bienfaits et aux désavantages avant d’héberger quelqu’un. À l’inverse d’une location d’habitation standard, la personne qui héberge peut interrompre l’hébergement à titre gratuit dès qu’il le désire, sans justification.