L’assurance auto vous a résilié pour non paiement? Il peut être difficile de trouver une assurance auto après une résiliation pour défaut de paiement ou impayé, notamment si vous avez rencontré des difficultés pour payer vos primes d’assurance. Comment s’assurer suite à une rupture de contrat pour non-paiement ? Quels sont les risques et les conséquences ? Réponses dans cet article.
Comment s’assurer suite à un contrat d’assurance auto résilié pour non paiement ?
Lorsque vous souscrivez une assurance auto, le conducteur peut résilier le contrat à tout moment. Cela est possible grâce à la loi Chatel et la loi Hamon. De même, votre assureur peut faire une demande de résiliation, dans certains cas. Par définition, une assurance est contractuelle. Chaque partie a donc des droits et des devoirs. La compagnie d’assurance a l’obligation de couvrir les sinistres inclus dans le contrat et l’assuré s’engage à payer une cotisation. Lorsque l’assuré ne paye plus sa prime mensuelle ou annuelle, l’assureur est en droit de rompre le contrat. De ce fait, suite à une résiliation pour non-paiement, beaucoup de compagnies d’assurance peuvent alors refuser de vous assurer en qualité de mauvais payeur.
Assurance auto résilié pour non paiement : dans quels cas?
Que vous ayez opté pour un prélèvement automatique mensualisé ou un règlement à l’année, votre assureur peut rompre le contrat pour défaut de paiement suite à impayé. Ce défaut de paiement n’est pas toujours volontaire, il peut arriver lorsque :
- L’assuré a dépassé son découvert autorisé, la banque peut donc faire opposition au prélèvement ; ou vous avez un retard de paiement.
- Le règlement par chèque n’est pas parvenu à votre assureur ;
- L’assuré a changé de banque ou de numéro de compte.
Un moyen simple et efficace pour ne pas se retrouver dans une procédure de résiliation pour non-paiement est de vérifier chaque mois ou bien chaque trimestre ou chaque année selon le mode de paiement que vous avez choisi, que le paiement a bien eu lieu. Retrouver une assurance auto pas cher après une résiliation pour non-paiement peut s’avérer très compliqué. Pour éviter d’être assimilé à un mauvais payeur ou conducteur à risque, ne manquez pas le paiement de ses cotisations.
L’impayé d’une cotisation d’assurance est spécifié lors du motif de résiliation. La suspension du contrat d’assurance auto pour non paiement sera indiquée sur votre relevé d’information. En effet, le relevé d’information reconstitue vote historique de conducteur. Ainsi, ce profil de mauvais payeur, ou de conducteurs à risques, vous suit lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance. Trouver une assurance voiture peut alors être difficile.
Quelles conséquences et comment éviter la résiliation de l’assurance auto non-paiement?
Lorsque le contrat est résilié par l’assureur pour défaut de paiement, la cotisation qui reste impayée est toujours à la charge de l’assuré, même après la suspension du contrat. L’assureur peut également exiger des intérêts légaux pour retard de paiement, eu égard à la dette. Si un sinistre a lieu alors que les démarches pour défaut de paiement ont déjà été entreprises, l’assureur est en droit de refuser d’indemniser le conducteur.
Il est primordial d’éviter ce type de situations. Voici nos conseils afin d’éviter une résiliation d’assurance :
- Pensez à prévenir votre assureur en cas de changement de situation sur votre compte bancaire (par lettre, mail, téléphone…);
- Mettez toujours la somme de votre cotisation de côté pour pouvoir la régler dans les plus brefs délais.
La résiliation du contrat pour défaut de paiement n’entraîne pas de malus auto. Cependant, la nouvelle compagnie d’assurance sera informée lors du devis d’assurance auto. En effet, elle verra votre inscription au fichier AGIRA. Votre prime sera donc revue à la hausse avec une offre avec garantie équivalente ou non. Quelle procédure pour l’assurance auto résilié non paiement?
Comment se déroule une résiliation pour non-paiement ?
Le délai effectif d’une résiliation
Lors d’un non-paiement de cotisation, la résiliation du contrat d’assurance voiture est effective 50 jours après la date d’échéance. Ce délai vous permet de rembourser votre dette envers votre assureur avant d’être résilié pour non-paiement et de vous retrouver sans assurance pour votre véhicule.
Etre résilié pour non-paiement peut avoir un impact sur le prix de votre prochaine assurance auto. En effet, un devis pour conducteurs résiliés sera plus cher. Ne suspendez pas les prélèvements d’assurance auto même si vous avez un différend avec votre assureur ou si vous subissez une baisse de revenu. La souscription à un nouveau contrat d’assurance sera d’autant plus compliquée par la suite.
Vous souhaitez empêcher votre inscription au fichier ? Impossible ! Il ne sert donc à rien de résilier votre contrat d’assurance.
La procédure de résiliation d’un contrat d’assurance auto résilié non paiement
Ne paniquez pas si vous avez oublié de payer vos cotisations. Vos garanties ne seront pas suspendues le lendemain du non-paiement. Vous avez le temps de régler votre situation avant la résiliation de votre contrat. La résiliation pour non-paiement est encadrée par la loi et le code des assurances. L’assureur devra suivre 3 étapes avant la résiliation de l’assurance pour non-paiement :
- Lors du rejet de prélèvement à la date d’échéance indiquée dans votre contrat, vous avez 10 jours pour payer le prélèvement qui n’a pas eu lieu.
- A la fin des 10 jours, si vous n’avez toujours pas réglé vos cotisations, votre assureur vous enverra une notification par courrier recommandé. Il s’agira d’une mise en demeure. Vous aurez alors 30 jours pour payer la cotisation. A noter que la période de 30 jours débute lors de l’envoi de la lettre recommandée et non pas à l’accusé de réception de la lettre. Pendant cette période, vos garanties restent actives.
- Si vous n’avez pas payé votre cotisation à la fin des 30 jours, vos garanties seront cette fois suspendues mais votre contrat ne sera pas encore résilié. En effet, vous avez 10 jours de préavis pour payer la prime non encaissée. Passé ce délai de préavis, le contrat sera résilié pour non-paiement.
Comment retrouver un nouvel assureur après une résiliation pour non-paiement ?
Une fois qu’un assureur a résilié votre contrat pour défaut de paiement, vous serez inscrit au fichier de l’AGIRA pour une période de 2 ans (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Il peut donc être plus difficile de trouver une nouvelle compagnie d’assurance qui accepte de vous assurer avec un nouveau contrat d’assurance automobile. Néanmoins, pour conduire, vous devez avoir une assurance auto. Elle est obligatoire.
Vous avez ainsi 3 possibilités après une résiliation :
- Engager une action en justice contre votre ancienne compagnie pour contester la résiliation. Cependant la procédure est longue et très couteuse. Et, pendant le délai de l’action, vous n’êtes pas assuré. Vous ne pouvez donc pas rouler.
- Saisir le BCT. Cet organisme indépendant pourra obliger un assureur à vous assurer, mais uniquement au tiers simple.
- Opter pour un assureur spécialisé en assurance auto risques aggravés. De nombreuses assurances auto résilié, spécialisées dans les profils d’assurés considérés comme « à risque » existent sur le marché. Comparez les offres, car la prime pourra être plus élevée que la moyenne. Faites également attention à bien lire votre contrat pour être certain des garanties que ces assureurs vous proposent. Sollicitez plusieurs assureurs pour obtenir des devis pour votre véhicule. Vous pouvez aussi faire appel à un courtier de proximité pour vous accompagner dans vos démarches.
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