La déclaration de sinistre automobile

Tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration de sinistre automobile

Afin de bénéficier d’une prise en charge de la part de l’assurance auto en cas de sinistre, un assuré doit obligatoirement le déclarer à son assurance. Comment déclarer un accident voiture ? Comment être sûr d’être indemnisé ? Quel délai pour effectuer votre déclaration de sinistre automobile ?

Après un accident de voiture sur la route, un vol ou tout autre sinistre, il est obligatoire de le déclarer à son assureur par courrier ou à l’agence.

Qu’est ce qu’une déclaration de sinistre automobile ?

La déclaration de sinistre automobile est nécessaire afin de lancer le processus d’indemnisation. De plus, l’article L113-2 du Code des Assurances oblige l’assuré « de donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. »

Les obligations générales

Comme le prévoit l’article L113-2 du Code des assurances, le conducteur assuré doit obligatoirement déclarer tout sinistre impliquant sa voiture.

Les dommages doivent obligatoirement être déclarés avec un délai à respecter pour effectuer les réparations dans un garage agréé.

Les délais à respecter en cas de sinistre auto

La déclaration d’un sinistre automobile est scrupuleusement suivie par le Code des assurances, notamment en ce qui concerne les délais à respecter.

Les délais légaux sont de :

– 5 jours maximum à partir de la prise de connaissance du sinistre ;

– 2 jours maximum en cas de vol ;

– 10 jours maximum en cas de catastrophe naturelle.

Attention, le non-respect des délais de déclaration peut entraîner une déchéance de garantie de la part de l’assureur et, par conséquent, un refus d’indemnisation du sinistre auto.

Les démarches obligatoires de la part du conducteur accidenté

En cas de sinistre, il est important que l’assuré contacte sa compagnie d’assurance dans un premier temps par téléphone. Il peut également lui demander conseil concernant les démarches à suivre pour bénéficier de la meilleure indemnisation en assurance auto.

Il existe 3 manières simples de déclarer un accident :

– Par papier, contenant la lettre de déclaration et le constat amiable rempli sur le lieu de l’accident. Vous pouvez le transmettre sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

– Un formulaire en ligne mis à disposition par certaines compagnies d’assurance.

– Une déclaration chez l’assureur, qui nécessite de se déplacer en agence pour remplir et fournir les papiers nécessaires.

Peut-on déclarer un sinistre voiture par mail ? Cette solution est une première démarche, notamment si vous êtes à l’étranger, mais il est recommandé de contacter directement le conseiller en agence.

Les documents à envoyer

Vous devez remplir le constat amiable avec les informations concernant le sinistre. Il permet de déterminer la responsabilité de personnes impliquées.

Que se passe-t-il en cas de retard de déclaration ?

Selon la législation, l’assureur peut invoquer la déchéance de garantie, c’est-à-dire qu’il ne prendra pas en charge le sinistre et ne versera aucune indemnité. Cependant, pour invoquer cette déchéance, il doit prouver que la déclaration tardive lui a causé un préjudice. Cette déchéance ne peut pas être invoquée si le retard est dû à un cas de force majeure.

Comment effectuer la déclaration de sinistre véhicule ?

Par téléphone, le plus tôt possible, au numéro indiqué sur le contrat ou en ligne sur le site de la compagnie d’assurance. L’agent enregistrera le dossier et prendra soin d’expliquer les démarches à effectuer. Certains assureurs acceptent également la demande par email ou via un formulaire en ligne.

Par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement en agence, pour transmettre le document demandé par l’assureur.

Que faut-il communiquer à l’assureur en cas d’accident ?

Avant toute chose, pensez à faire une photocopie des papiers envoyés à l’assureur, pour conserver une trace en cas de perte de courrier au traitement de votre dossier.

Une déclaration précisant les éléments suivants :

• lieu,
• date et heure du sinistre,
• circonstances,
• dégâts occasionnés,
• éventuelles difficultés rencontrées lors de la rédaction du constat amiable avec un tiers (autre conducteur, piéton, témoin, etc.),
• endroit où se trouve le véhicule pour le passage de l’expert.

Votre assureur peut vous proposer un modèle de lettre de déclaration de sinistre auto, à copier ou télécharger sur internet. Le formulaire vierge « déclaration » se trouvant dans le livret de constat amiable peut remplacer cette lettre de déclaration de sinistre.

Le volet du constat amiable d’accident automobile que vous avez récupéré. Attention, une fois le constat signé par les deux conducteurs, il n’est plus possible d’ajouter ou de corriger des mentions.

Dans tous les cas, et même si l’autre conducteur n’a pas pu ou voulu remplir le constat, envoyez votre constat avec la partie vous concernant entièrement complétée. Si vous n’avez pas de constat, une déclaration sur papier libre est possible.

En cas de vol, une copie du dépôt de plainte faite au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Si nécessaire, et pour aider l’assureur à bien comprendre votre situation, vous pouvez également joindre aux documents obligatoires ci-dessus :

• Des photos des véhicules impliqués et, si nécessaire, du lieu de l’accident pour appuyer vos déclarations.
• Le rapport des autorités de police ou de gendarmerie établissant les circonstances de l’accident.
• Les témoignages de personnes tierces sur les circonstances du sinistre. Attention à bien relever l’identité et les coordonnées des témoins pour que leurs déclarations puissent éventuellement servir de moyens de preuves.

Pour conclure, une déclaration de sinistre automobile doit être remplie en cas d’accident ou de vol. Après un appel téléphonique à votre assureur, vous devez envoyer les documents comme le constat par exemple. Vous devez respecter le délai pour bénéficier d’une indemnisation.