Récupérer ses points de permis : le guide complet

Perdre des points sur son permis peut avoir de réelles conséquences, surtout en cas de récidive. Pour préserver son droit de conduire, mieux vaut adopter les bons réflexes. Solde, récupération automatique, stage… Voici tout ce qu’il faut savoir pour récupérer ses points et éviter la suspension.

 

Comment connaître son solde de points ?

Auparavant, on pouvait connaître le nombre de point restant sur son permis de conduire en demandant un relevé intégral auprès de la préfecture ou sous-préfecture. 

Mais aujourd’hui, il est beaucoup plus facile de consulter son solde de point. Il vous suffit d’utiliser le service en ligne « Mes points permis », accessible depuis mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.

Grâce à ce service, vous pouvez accéder gratuitement aux informations suivantes :

• Le solde de points disponible sur son permis,
• L’historique des pertes et récupérations de points sur les 10 dernières années,
• Le calendrier prévisionnel de récupération automatique, sous réserve de l’absence de nouvelle infraction

Mais vous pouvez également télécharger le relevé d’information intégral (RII) et une attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d’information restreint).

 

Pour accéder à votre dossier, vous devez vous connecter via FranceConnect.

Il sera nécessaire de renseigner votre numéro NEPH (le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé). Vous pouvez le trouver sur les documents suivants :

• Le permis de conduire,
• L’attestation d’inscription délivrée par l’ANTS,
• Le livret numérique ou les courriers relatifs aux pertes ou récupérations de points (courrier 48M, 48N ou 48SI),
• Le relevé d’information intégral (RII),
• L’attestation de droit à conduire sécurisée.

En revanche, le solde peut ne pas être actualisé en temps réel. Un délai de traitement est parfois nécessaire, notamment après le paiement d’une amende ou la réalisation d’un stage.

 

Bon à savoir : le relevé d’information intégral (RII) est un document qui recense l’ensemble des informations liées au permis de conduire : nombre de points restants, validité, infractions, stages suivis, visites médicales… Il intègre depuis juin 2023 un code-barre 2D-Doc qui certifie les données. Le RII n’est communicable qu’au titulaire du permis et aux autorités compétentes.

 

Pertes de points par infraction : que dit la loi ?

Avant de vous expliquer comment récupérer vos points, regardons de plus près combien de points vous risquez de perdre selon les infractions.

Le permis de conduire est doté de 12 points, 6 pour les conducteurs en période probatoire. Chaque infraction peut entraîner un retrait de 1 à 6 points selon sa gravité.

Infractions et retraits de points :

À noter : en cas d’infractions multiples, le retrait maximum est limité à 8 points simultanément. La perte de la totalité des points entraîne l’invalidation du permis.

 

Récupération automatique de points : quels sont les délais ?

Le Code de la route prévoit plusieurs délais de récupération automatique des points, à condition de ne commettre aucune nouvelle infraction durant la période concernée. Ces délais varient en fonction de la gravité de l’infraction :

• Au bout de 6 mois : si vous avez perdu un seul point, celui-ci est récupéré automatiquement après 6 mois sans nouvelle infraction.
• Après 2 ans : pour les contraventions de 1re, 2e ou 3e classe, les points sont restitués et le permis peut revenir à 12 points après deux années sans infraction.
• Après 3 ans : pour les délits routiers ou les contraventions de 4e et 5e classe (alcoolémie, stupéfiants, excès de vitesse supérieure ou égal à 50 km/h), la récupération automatique intervient au bout de trois ans sans infraction.

Si une infraction est commise pendant l’un de ces délais, le compte à rebours est réinitialisé. La période recommence alors à zéro à partir de la nouvelle infraction

Aussi, si vous ne parvenez pas à récupérer vos points parce qu’une nouvelle infraction intervient à chaque fois avant l’échéance des délais classiques, les points peuvent tout de même être récupérés au bout de 10 ans, à condition de remplir les trois critères suivants :

• Les infractions concernées doivent être des contraventions de 1re, 2e, 3e ou 4e classe ;
• Le permis ne doit jamais avoir été annulé (le solde n’est pas tombé à zéro) ;
• Le capital de 12 points ne doit pas avoir été reconstitué entre-temps.

 

Permis probatoire : un cas particulier

Les jeunes conducteurs démarrent avec un permis probatoire à 6 points pour une durée de 3 ans ou 2 ans en conduite accompagnée. En l’absence d’infraction, le solde augmente progressivement pour atteindre 12 points :

• +2 points par an pour les titulaires classiques,
• +3 points par an pour les conducteurs issus de la conduite accompagnée.

 

En cas d’infraction retirant 3 points ou plus, le conducteur reçoit une lettre 48N l’obligeant à suivre un stage de récupération dans un délai de 4 mois. Le non-respect de cette obligation entraîne la suspension du permis.

Bon à savoir : si vous respectez ce délai, vous pouvez demander le remboursement de l’amende liée à l’infraction. Pour cela, vous devez constituer un dossier comprenant : une copie de la lettre 48N, l’attestation de suivi du stage, le justificatif de paiement de l’amende, un relevé d’identité bancaire (RIB). Le dossier doit ensuite être transmis au Trésor public.

 

Comment fonctionne le stage de récupération de points ?

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond de 12. Il est accessible une fois par an, sauf pour les stages obligatoires, notamment en cas de permis probatoire.

 

Objectifs et contenus du stage de récupération de points

Le stage, d’une durée de 14 heures répartie sur deux jours consécutifs, est animé par un binôme agréé : un formateur en sécurité routière et un psychologue. Aucun examen n’est prévu, le but est de prévenir la récidive. Aussi les échanges portent notamment sur :

• Les comportements à risque au volant,
• Les statistiques d’accidents,
• Les effets de l’alcool, des drogues et de la fatigue,
• La prise de conscience individuelle.

 

Où et comment s’inscrire ?

Les stages doivent obligatoirement se faire dans un centre agréé par la préfecture. L’inscription peut se faire :

• En ligne, via des plateformes officielles ou sites spécialisés comme : permisapoints.fr, stagespointspermis.fr.
• En contactant directement un centre agréé dont la liste est consultable sur le site de la préfecture ou du département.

 

Coût du stage de récupération de points

Le tarif moyen est compris entre 150 et 300 euros, selon la localisation et l’organisme. Les prix ne sont pas réglementés, mais le stage reste entièrement à la charge du conducteur, sauf exception.

En effet, certaines compagnies d’assurance proposent des garanties spécifiques incluant le remboursement partiel ou total du coût du stage. Par exemple, des assureurs peuvent couvrir jusqu’à 250 € pour un stage par an, sous certaines conditions. Alors, n’hésitez pas à vérifier votre contrat d’assurance auto !

 

Arnaques et pratiques interdites : les risques à éviter

Certaines tentatives pour contourner le système sont non seulement inefficaces, mais aussi illégales.

 

Achat ou cession de points

La loi interdit de désigner un tiers (souvent un proche) pour endosser une infraction et perdre les points à sa place.

Cette pratique constitue un faux en écriture publique et peut entraîner :

• 6 mois d’emprisonnement,
• 15 000 € d’amende
• Des peines complémentaires (suspension de permis, retrait de 6 points supplémentaires).

 

Stages frauduleux

Certains stages non agréés se présentent comme officiels sans l’être. Les points ne seront alors jamais récupérés. Toujours vérifier que le centre possède une abilitation par la préfecture.

 

Sites frauduleux

Certains sites proposent de consulter son solde de points moyennant un paiement ou une inscription douteuse. Le service « Mes points permis » est entièrement gratuit.

 

Récupération de points : l’essentiel à retenir

Le système du permis à points repose sur un équilibre entre sanction et responsabilisation. Pour agir efficacement, il est important de :

• Consulter régulièrement son solde de points via le service MesPointsPermis,
• Connaître les délais de récupération automatique selon la gravité des infractions,
• Anticiper en réalisant un stage volontaire si le capital est bas,
• Éviter toute fraude, comme l’achat ou la cession illégale de points.

 

Adopter une conduite responsable reste la meilleure façon de préserver ses points… et son permis.