Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?

Ce qu’il faut savoir sur la vignette Crit’Air

Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ? Premièrement, la vignette Crit’Air ou certificat qualité de l’air est un dispositif mis en place en France. Ce dernier vise à lutter contre la pollution de l’air. Ce dispositif fonctionne en attribuant des classes de certificats aux véhicules en fonction de leur niveau d’émissions polluantes. Il vise ensuite à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones lors de pics de pollution. Il vise également à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants. Alors, comment se procure t-on une vignette ? Est-elle obligatoire ? Quelles sont les villes concernées ? On vous dit tout !

Dans quel cas une voiture doit être équipée d’une vignette qualité de l’air ?

En France, les véhicules terrestres à moteur sont soumis à des réglementations strictes en matière de pollution atmosphérique. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019 en France, tout véhicule à moteur neuf ou d’occasion doit être équipé d’une vignette Crit’Air. Il est donc nécessaire de demander un certificat qualité de l’air pour circuler en France.

Les autos circulant en cas de mise en œuvre des restrictions de la circulation décidée par les préfets lors d’épisode de pollution

Lors de problème de pollution aigüe les collectivités ont la possibilité de mettre en place des zones à circulation restreinte en se fondant sur les certificats Crit’Air afin d’adapter la circulation et ainsi améliorer durablement la qualité de l’air.

Souscrire à une assurance auto avec les risques de la route inclus est obligatoire quelle que soit la carte Crit’Air dont vous disposez. Il est ainsi conseillé de comparer en ligne les différents prix des assureurs afin de choisir les meilleures garanties d’assurance pour votre voiture. Le prix de l’assurance dépend de la date de votre permis, de votre bonus – malus mais également de votre profil conducteur.

La vignette Crit’Air est-elle obligatoire pour tous ?

• les autos circulant et stationnant dans les zones à circulation restreinte décidées par les collectivités,
• les autos circulant en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée décidée par les préfets lors d’épisode de pollution.

Les collectivités rencontrant des problèmes de pollution aigüe peuvent mettre des restrictions de zone en s’appuyant sur la carte Crit’Air afin d’améliorer l’air en ville.

La vignette Crit’Air est donc un outil au service des collectivités locales pour améliorer la qualité de l’air. Les dispositions en vigueur dépendent de la mairie ou de la préfecture mais des informations sont également disponibles sur le site du Ministère Ecologique et Solidaire

La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions décrétées (ZFE-m) et zones de protection de l’air (ZPA) sur certains territoires : Grenoble, Lyon et les communes à leurs alentours, la capitale et une partie de la métropole du Grand Paris ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de pics de pollution.

Qu’est ce qu’une classe de certificat Crit’Air ?

Tout d’abord, les voitures sont réparties en 6 classes. Seuls les véhicules les plus polluants, sont non classés. Ces derniers n’ont donc pas droit au certificat qualité de l’air.

La classification se fait en fonction du type de véhicule. Il y a de nombreuses différences entre une voiture particulière, un deux-roues, tricycle et quadricycle, un véhicule utilitaire léger et véhicule lourd comme les autobus et autocars… Mais aussi en fonction de la motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro ».

Une classe spécifique est réservée à la catégorie voiture électrique « zéro émission moteur ».

C’est l’arrêté du 21 juin 2016 qui fixe la classification des voitures. Ce dernier établi la nomenclature des véhicules classés en suivant leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Ce classement est rédigé en application de l’article R. 318-2 du code de la route. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Les 6 classes de certificats Crit’Air

1. Classe Crit’Air 1 (vignette violette). Faite pour les véhicules électriques et hydrogène, ainsi que les véhicules thermiques immatriculés à partir du 1er janvier 2011.
2. Classe Crit’Air 2 (vignette verte). Pour les véhicules thermiques Euro 5 et Euro 6 (essence immatriculés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2015, et diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011).
3. Classe Crit’Air 3 (vignette jaune). Concerne les véhicules thermiques Euro 4 (essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, et diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010).
4. Classe Crit’Air 4 (vignette orange). Pour les véhicules thermiques Euro 3 (essence immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005, et diesel immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005).
5. Classe Crit’Air 5 (vignette bordeaux). Faite pour les véhicules thermiques Euro 2 (essence immatriculés avant le 1er janvier 2001, et diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006).
6. Classe Crit’Air Non-Classé (vignette grise). Concerne les véhicules qui ne sont pas éligibles aux classes Crit’Air 1 à 5, y compris les véhicules étrangers.

Où se procure-t-on la vignette Crit’Air ?

Le formulaire pour les demandes de certificat qualité de l’air est accessible sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr

L’article 3 de Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d’apposition des certificats qualité de l’air indique : “Le certificat qualité de l’air est apposé à l’avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l’extérieur.

En particulier :

– pour les voitures, utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars, il est apposé, à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise ;

– pour les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur, il est apposé, recto visible à l’extérieur, sur toute surface située à l’avant du plan formé par la fourche.”

On obtient une vignette Crit’Air en indiquant son numéro d’immatriculation sur le site web. La vignette Crit’Air est facturée 3,11 euros et pour un envoi, la vignette Crit’Air coûte au total 3,62 euros.

Les villes concernées par les ZFE-m

Des zones à faibles émissions ont été mises en place dans 3 agglomérations :

1. l’agglomération parisienne (40 communes dont la capitale) ;
2. la Métropole de Grenoble (27 communes dont Grenoble) ;
3. la Métropole de Lyon.

En 2021, de nouvelles zones à faibles émissions mobilité ont été créées dans les métropoles de :

• Aix-Marseille-Provence ;
• Nice-Côte d’Azur ;
• Toulon-Provence-Méditerranée ;
• Toulouse ;
• Montpellier-Méditerranée ;
• Strasbourg ;
• Rouen-Normandie.

Vous circulez avec un véhicule polluant dans une ZFE-m ?

Si votre auto trop polluante circule dans une ZFE-m ou en période de circulation alternée, alors cela vous coûtera une amende forfaitaire de :

• 68 € pour les voitures et les deux-roues ;
• 135 € pour les poids-lourds, bus et autocars.

Ainsi, l’automobiliste qui a obtenu un certificat qualité de l’air pourra, en fonction de la classe du certificat et des règles prises par les collectivités territoriales :

• bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
• obtenir des conditions de circulation privilégiées ;
• circuler dans les zones à faible émission de mobilité (ZFE-m).

Qu’est-ce que les conditions de stationnement privilégiées ?

L’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales prévoit ainsi qu’à partir du 1er janvier 2018 les redevances de stationnement pourront être différenciées en fonction de l’impact des voitures sur la pollution atmosphérique.

Les collectivités territoriales utilisent les certificats qualité de l’air Crit’Air pour faire profiter les véhicules les moins polluants de conditions de stationnement privilégiées.

L’objectif est donc de protéger les conditions de santé des résidents des lieux concernés. Mais aussi de diminuer la pollution de l’air provoquée par des véhicules trop polluants.