Carte grise moto : pour quoi faire ? Neuve ou d’occasion, vous avez l’obligation d’immatriculer votre moto à votre nom pour pouvoir circuler sur la voie publique. Votre deux-roues doit donc être immatriculé le plus rapidement possible, peu importe sa puissance. Les démarches pour obtenir ce précieux sésame sont faciles à effectuer. A noter, il existe plusieurs catégories de motos : les MTL (motocyclette légère), les MTT1 (motos intermédiaires) et les MTT2 (grosses motos). Le genre national de la moto (MTL, par exemple) est renseigné sur la carte grise.
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir une carte grise moto ?
Si vous venez d’acheter une moto neuve ou d’occasion de plus de 50 cm3, vous devez vous munir de certains documents pour effectuer votre demande de carte grise.
Réalisez une copie numérique d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture de téléphone, quittance de loyer, facture de gaz ou d’électricité, etc.). Bien sûr, ce justificatif doit être au nom qui va figurer sur la carte grise.
Il vous faut également l’ancienne carte grise de la moto en question. Celle-ci doit être barrée et doit comporter la mention « Vendue le » ou « Cédée le » avec le jour, le mois et l’année de la transaction. L’ancienne carte grise doit également comporter la signature de l’ancien propriétaire, et des éventuels co-titulaires.
Comment faire une demande de carte grise moto pour une autre personne ?
Attention, si vous effectuez la demande de carte grise pour une autre personne, vous devez posséder une copie de la pièce d’identité de cette autre personne, ainsi qu’un mandat signé de sa part.
Certifiez ensuite sur l’honneur que la personne demandant une carte grise possède bien un permis de conduire pour la moto et une attestation d’assurance de son deux-roues. Sachez que même s’il n’est pas obligatoire de joindre une copie du permis de conduire à la demande de carte grise, celui-ci pourra ensuite vous être demandé à la réception de votre dossier.
Indiquez également les différentes coordonnées du titulaire de la carte grise. Il faut aussi donner les coordonnées bancaires.
Comment immatriculer une moto sans carte grise ?
Il est possible d’immatriculer une moto sans carte grise mais à une seule condition. En fournissant l’attestation de la FFVE. Cette procédure est la seule qui permet d’immatriculer une moto sans carte grise.
Comment faire sa carte grise moto ?
Comment faire une carte grise moto ? Pour obtenir la carte grise de votre moto, vous pouvez effectuer les démarches en ligne ou bien vous rendre auprès d’un professionnel habilité et agréé par le ministère de l’Intérieur. Ce professionnel peut être un garage, un loueur ou encore un professionnel du commerce de l’automobile. Attention, tous les garages ne sont pas habilités pour effectuer cette démarche. Pour le savoir, pensez à consulter au préalable la liste des garages agréés se trouvant dans votre département.
Les démarches en ligne
En faisant les démarches en ligne, vous gagnerez du temps puisque vous n’aurez pas à vous déplacer. Attention, il est nécessaire de posséder pour cela un dispositif de copie numérique, comme un appareil photo ou un scanner. Si vous n’en avez pas, vous pouvez vous diriger vers un point numérique dans votre préfecture ou dans votre sous-préfecture. Des médiateurs vous aideront même à accomplir les différentes démarches nécessaires à l’obtention de la carte grise.
Il faut savoir que depuis le 6 novembre 2017, suite au décret n°2017-1278 du 9 août 2017, il n’est plus possible de faire directement une demande de carte grise à la préfecture. Toutes les démarches sont dématérialisées via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), afin de simplifier les procédures et de réduire les délais de traitement.
Si vous optez pour une demande en ligne, vous devrez d’abord vous identifier via France Connect. Il faudra ensuite transmettre les différents documents nécessaires, sans oublier le code de cession qui vous a été remis par l’ancien propriétaire de la moto.
Les démarches réalisées avec l’aide d’un professionnel habilité
Si vous préférez passer par un professionnel habilité, il faudra tout simplement lui remettre les documents nécessaires.
Une fois que les démarches seront terminées, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) sera tout de suite mis à votre disposition. Vous pourrez ainsi utiliser votre moto dans la plus grande légalité avant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif. Attention, ce CPI est valable pour une durée d’un mois, uniquement en France.
C’est sous pli sécurisé que vous recevrez chez vous votre certificat d’immatriculation définitif. Si vous le souhaitez, vous pourrez facilement suivre en ligne l’avancement de sa réalisation.
Zoom : Quel papier pour faire une carte une carte grise moto ?
Pour faire une carte grise moto, vous devez fournir les documents suivants :
- La photocopie de l’ancienne carte grise dans le cas d’une moto d’occasion
- La demande de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13750*05
- Le certificat de cession Cerfa n°15776*01 ou la facture d’achat si la carte grise est pour moto neuve
- La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- La photocopie du permis de conduire A1, A2 ou A correspondant à la catégorie de moto à immatriculer
- L’attestation d’assurance ou la carte verte de la moto en photocopie
Quel prix pour une carte grise moto ?
Le prix d’une carte grise pour moto varie en fonction de nombreux critères. Le genre du véhicule joue par exemple un rôle déterminant dans le calcul du coût du certificat d’immatriculation (MTL, MTT1 ou MTT2). La puissance du deux-roues fait aussi partie des critères qui fixent le prix de la carte grise moto.
Il faut aussi tenir compte de votre lieu de résidence, car les régions fixent séparément la valeur du cheval fiscal. Celle-ci n’est donc pas la même en fonction des départements. De plus, le Conseil Régional la revote chaque année en assemblée plénière. Le cheval fiscal permet de calculer le montant de la taxe régionale. Il faut en effet multiplier la puissance fiscale de la moto par le prix d’un cheval fiscal. Bon à savoir, pour les deux-roues, on divise le montant du cheval fiscal par deux, qu’il s’agisse d’un léger scooter ou d’une moto très puissante.
Avant 2021, les motos bénéficiaient même d’une réduction de 50 % sur le montant total de la taxe régionale. Ce n’est plus le cas pour ce type de deux-roues. En revanche, cette réduction concerne toujours les camionnettes et les voitures de plus de 10 ans.
Il faut aussi prendre en compte la taxe de gestion. C’est la case Y.A de la carte grise qui contient cette information. Mise en place le 1er janvier 2009, cette taxe s’élève à 11 €. Reversée à l’ANTS, elle finance le coût de la production du nouveau certificat d’immatriculation.
Le tarif de la carte grise moto intègre aussi la redevance d’acheminement. Celle-ci figure en case Y.5 et coûte 2,76 €. Son prix ne varie pas en fonction de la puissance du véhicule. Elle finance l’envoi du certificat au domicile du titulaire.
Comment changer l’adresse sur les papiers d’une moto ?
Changer l’adresse sur le certificat d’immatriculation d’une moto est une démarche simple et intuitive. Elle se fait en ligne, via l’onglet « Modifier l’adresse sur ma carte grise » disponible sur le site de l’ANTS. Ce téléservice pratique et efficace permet de recevoir ensuite en seulement quelques jours une petite étiquette à apposer sur le certificat d’immatriculation.
Il faut savoir que le changement d’adresse en ligne peut s’effectuer dans un délai d’un mois avant à un mois après le déménagement.
Pour modifier l’adresse de votre carte grise, vous devez vous connecter à votre compte ANTS, ou à un compte France Connect. Si vous n’en avez pas, il suffira de quelques clics pour en créer un. Vous aurez ensuite besoin du code confidentiel de votre moto, que vous trouverez sur le courrier reçu à domicile, en même temps que votre certificat d’immatriculation. Attention, si vous ne retrouvez pas ce code, vous devrez faire une demande d’un nouveau code avant de procéder au changement d’adresse sur la carte grise.
Attention, si votre moto possède un ancien format d’immatriculation, vous devrez aussi indiquer dans votre demande :
- La date de naissance du titulaire du certificat d’immatriculation ;
- La date d’émission du certificat en question.
Une fois que vous aurez complété votre demande de changement d’adresse, vous recevrez un accusé de réception indiquant que tout est bien pris en compte.
Le prix du changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation
Il faut savoir que le changement d’adresse sur la carte grise est gratuit pour les trois premières demandes. À partir de la quatrième, vous devrez payer une redevance d’acheminement de 2, 76 €.
Après avoir fait la demande, vous obtiendrez ensuite un certificat d’immatriculation provisoire, vous permettant de circuler pendant un mois (jusqu’à réception de la carte verte définitive).
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