Code APE et NAF : comment ça marche ?

Attribué à chaque entreprise ou établissement dès sa création, le code APE ou code NAF figure sur de nombreux documents officiels. Que désigne-t-il exactement ? Comment est-il attribué et utilisé ? Et peut-on le modifier ? On vous répond !

Qu’est-ce que le code APE ?

Le code APE, pour « Activité Principale Exercée », est un identifiant composé de quatre chiffres et une lettre, attribué par l’INSEE à chaque entreprise immatriculée. Il permet de classer l’activité principale d’une entreprise selon la Nomenclature d’activités Française (NAF).

Quelle différence entre le code APE et NAF ?

Le terme NAF fait référence à la nomenclature elle-même, utilisée à des fins statistiques. Le code APE en est la déclinaison opérationnelle, appliquée à une entreprise ou un établissement en particulier.

Pour faire simple, le code APE est un extrait de la NAF, choisi par l’INSEE en fonction de l’activité déclarée.

Exemples de codes APE :

• 96.02A : Coiffure (inclut les coiffeurs-barbiers)
• 49.32Z : Transport de voyageurs par taxis (y compris VTC)
• 43.22A : Travaux d’installation d’eau et de gaz (plombiers)
• 43.21A : Travaux d’installation électrique

Bon à savoir : une nouvelle version de la nomenclature NAF est prévue pour 2025. À compter de janvier 2026, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE, basé sur cette mise à jour.

À quoi sert le code APE ?

Le code APE a avant tout une vocation statistique. Il permet à l’INSEE de répertorier les entreprises françaises par secteur d’activité et d’en analyser les données économiques.

Un outil de classement statistique

Le code APE sert notamment à :

• Suivre la répartition des entreprises par secteur ;
• Produire des études économiques ;
• Alimenter les bases de données utilisées par l’État, les collectivités et les chambres consulaires.

Un identifiant administratif

Le code APE figure sur plusieurs documents officiels, à savoir :

• L’extrait K ou Kbis ;
• Les bulletins de paie (où sa mention est obligatoire) ;
• L’avis de situation au répertoire SIRENE ;
• Certains formulaires fiscaux ou sociaux.

Un indicateur, sans réel portée juridique

Le code APE n’a pas de valeur juridique à proprement parlé comme le précise l’INSEE dans le décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007.

Concrètement, on attribue le code APE à des fins statistiques uniquement. Il ne crée ni droit ni obligation.

Cependant, il peut s’utiliser dans certains cas :

• Affiliation à un centre de formalités (CCI, CMA…) ;
• Démarches administratives ou contractuelles ;
• Comme indice d’activité dans l’application d’une convention collective ;
• Comme critère de sélection dans certains appels d’offres.

Mais en cas de contentieux, seule l’analyse concrète de l’activité réelle de l’entreprise fait foi.

Comment le code APE est-il attribué ?

LINSEE attribue automatiquement le code APE lors de l’immatriculation d’une micro-entreprise, une entreprise individuelle ou encore une société.

Aucune démarche spécifique n’est requise. Le code est attribué lors de l’inscription de l’entreprise via l’INPI.

Concrètement, l’attribution du code APE dépend de l’objet social déclaré et de l’activité principale de l’activité.

Et si l’entreprise exerce plusieurs activités ?

Chaque entreprise ne reçoit qu’un seul code APE, correspondant à son activité principale. Celle-ci est déterminée selon plusieurs critères, selon le type d’activités :

• Industrielles : celle mobilisant le plus de salariés est retenue.
• Commerciales ou de services : c’est celle générant le plus de chiffre d’affaires.
• Mixtes (industrie + commerce) : si l’industrie représente au moins 25 % du CA, elle est généralement retenue, mais la décision se fait au cas par cas.

Où trouver son code APE ?

Vous pouvez retrouver votre code APE sur les documents suivants :

• L’extrait Kbis ;
• L’avis de situation SIRENE téléchargeable gratuitement sur le site de l’Insee  ;
• Les bulletins de paie.

Comment connaître le code APE de son activité ?

Si l’entreprise est déjà créée, il suffit de consulter l’un des documents mentionnés ci-dessus. Pour une activité en cours de création, vous pouvez :

• Consulter la nomenclature NAF sur le site de l’INSEE
• Utiliser un simulateur dédié comme celui de l’Urssaf pour identifier le code correspondant à une activité précise

Conseil : décrire son activité de façon précise dans les statuts ou les formulaires est essentiel pour que le code APE soit représentatif de la réalité.

Comment modifier un code APE ?

Deux situations peuvent justifier une modification du code APE, à savoir :

• Changement d’activité principale : la modification du code APE se fait via le site de l’INPI, et s’accompagne, pour une société, d’une mise à jour de l’objet social.
• Erreur d’attribution : si l’activité n’a pas changé, mais que le code APE attribué semble incorrect, il est possible de demander une correction à l’INSEE via un formulaire spécifique.

Attention, la demande de modification d’un code APE doit se justifier avec une description précise de l’activité, le chiffre d’affaires et des exemples de prestations.

En résumé, le code APE, ou code NAF, est un outil de classification de l’activité principale des entreprises. S’il n’a pas de valeur juridique en tant que tel, il reste un repère administratif et statistique important. Mieux vaut s’assurer qu’il est fidèle à l’activité réellement exercée, et demander une correction si besoin.