Comment fonctionne le permis de conduire à points ?

Le permis de conduire est  une mesure politique utilisée dans de nombreux pays. Il représente un pilier du respect et de l’application du code de la route. Il sanctionne les infractions routières et permet par conséquent de sécuriser au mieux les routes.

Le permis à points fonctionne avec un capital de points. En cas d’infraction, un retrait de points est effectué selon la gravité de cette dernière. Il existe 2 types de permis à points : le permis à points « générique » et le probatoire.

Comment sont attribués les points ?

Pour obtenir son permis de conduire, il faut au préalable obtenir un examen théorique, le Code, qui valide les connaissances et la maîtrise du Code de la Route. Suite à cet examen théorique, il faut passer un examen pratique qui suit à une formation minimum de 20 heures de conduite.

Dans le système du permis à points, pendant 2 ans, vous disposez d’un permis probatoire avec un capital de points réduit. En effet, vous n’avez qu’un solde de 6 points sur 12, que vous ayez choisi la conduite accompagnée ou « classique ». La différence de points est justifiée par le statut du conducteur : le « jeune » conducteur se verra créditer des points pendant 3 ans ; soit 2 par an, dès lors qu’il ne commettra aucune infraction, et ce, pour atteindre le solde maximal de points fixé à 12. Dans le cas où le jeune conducteur aurait fait sa formation en conduite accompagnée, il gagnera 3 points par an pendant 2 ans

 

Quels sont les infractions et les délits routiers et comment sont-ils sanctionnés ?

Sans aller jusqu’à regrouper ici l’ensemble des délits routiers et infractions au Code de la route, voici quelques grands thèmes :

  • Signalisation (exemple: ne pas mettre son clignotant)
  • Équipement (exemple: conduire avec des pneus usés)
  • Permis de conduire et autres documents (exemple: conduire sans ses papiers)
  • Infraction à la circulation (exemple: priorité à droite non respectée)
  • Excès de vitesse
  • Circulation sur autoroute (exemple: refuser de payer au péage)
  • Alcool et stupéfiants
  • Arrêts et stationnements (exemple: stationner sur une place handicapée)

Toutes les infractions ne sont pas éligibles au retrait de points. Cependant, elles sont plafonnées au maximum à un retrait entre 6 et 8 points. Lorsqu’il s’agit d’un délit, selon la gravité et le jugement du Tribunal correctionnel, 6 points peuvent être retirés. Le permis de conduire peut même se voir suspendu, voire littéralement annulé dans les cas plus graves.

 

Les infractions sans retrait de point concernent majoritairement les infractions sur les thèmes de la signalisation, de l’équipement, ou encore un défaut de présentation des papiers.

Un dépassement de la vitesse maximale autorisée inférieur à 20km/h est sanctionné d’un retrait d’1 point sur le permis de conduire.

Les infractions à 2 points concernent les dépassements de vitesse compris entre 20 et29 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée ou les comportements dits « inciviques » comme le fait d’accélérer alors que l’on est sur le point d’être dépassé.

Un retrait de 3 points sur le permis de conduire est prévu en cas de dépassement de la vitesse autorisée compris entre 30 et 39 km/h, et en cas d’infraction à la circulation (franchissement d’une ligne continue, arrêt ou stationnement dangereux…). Le non-respect des règles de sécurité tels que le port du casque, le port de la ceinture de sécurité, le port de casque audio en conduisant ou le téléphone tenu en main constituent aussi des infractions susceptibles d’être sanctionnées par le retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Le dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et 49 km/h est sanctionné d’un retrait de points de l’ordre de 4, tout comme les infractions à la circulation qui présentent un risque pour la sécurité des autres usagers de la route (non-respect des règles de priorité aux autres véhicules, bruler un feu rouge, circulation en sens interdit, franchissement illégal d’un passage à niveau…).

Un retrait de 6 points est prévu en cas de d’un dépassement de + de50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisé ou en cas de conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,25 mg ou après consommation de stupéfiants, délit de fuite….

Enfin, le retrait du permis de conduire est décidé en cas de récidive d’excès de vitesse > à 50 km/h, ou en cas de conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8g/l de sang, de refus d’obtempérer…

 

Au-delà de la sanction administrative de retrait de points, toutes ces infractions sont passibles d’amendes et peuvent, pour certaines, et dans des cas extrêmes, conduire à une sanction pénale (emprisonnement).

 

 

Comment récupérer ses points et en connaître le solde ?

 

La règle de base pour récupérer les points perdus est la suivante : si pendant 3 ans suite à une infraction vous ne commettez aucune infraction routière, vous retrouverez votre solde initial de 12 points. Le même principe est appliqué aux infractions impliquant le retrait d’un seul point, où ce dernier peut être récupéré après 6 mois sans nouvelles infractions.

On retrouve aussi la méthode dite « volontaire » par le biais de stages. Dans certains centres agréés répartis dans l’ensemble de la France, vous avez la possibilité d’effectuer un stage dit «  de récupération de points » vous permettant de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Précisons que ce stage est payant et qu’il s’effectue sur 2 jours. De plus, un seul stage ne peut être effectué par année ; autrement dit, il vous faudra attendre 1 an entre 2 stages de récupération de points.

Enfin, lorsque le solde de points du permis de conduire est nul, il est possible d’effectuer un stage de récupération de points (tant que le solde n’atteint pas – 3 points). Mais attention ! Cette possibilité est offerte tant que l’automobiliste concerné n’a pas reçu la lettre recommandée accompagnée d’un accusé de réception, et émanant du Ministère de l’Intérieur. Dès qu’elle arrive à bon port, le conducteur a pour obligation de remettre son permis de conduire en préfecture et ne peut dès lors plus effectuer un stage de récupération de points. À partir de ce moment, une période de 6 mois minimum se trouve appliquée avant qu’il ne puisse repasser à nouveau le permis.

Cette distinction entre la perte de points au sens juridique et son décompte administratif sur le Fichier National du permis de Conduire est importante pour éviter de devoir repasser son permis de conduire.

 

Comment connaitre mon solde de point ?

Pour connaître votre solde de points sur votre permis de conduire, rendez-vous sur le site www.telepoints.info. N’hésitez pas à le consulter régulièrement afin d’anticiper tout retrait de permis, et de bien vous préparer si vous souhaitez passer des stages de récupération.

ZOOM NETVOX    

Lorsqu’un conducteur perd des points, il a la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points. Cependant ce stage, bien qu’utile voir nécessaire dans certains cas, reste un stage payant.

Chez NetVox, nous proposons l’option « protection de permis » avec nos offres d’assurance auto risques Standards et d’assurance auto Risques Aggravés, pour les conducteurs malussés. Cette option permet la prise en charge des stages de récupération de points de vos clients.

 

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